RÉGLEMENTATION LÉGALE DE LA JOURNÉE DE TRAVAIL

Dans cette première partie, nous nous proposons de commenter les textes législatifs, d'en préciser le sens et la portée. Nous ne nous attarderons pas à l'examen du bien fondé de ces dispositions ; cette étude sera plus à sa place dans la seconde partie quand nous discuterons l'intervention légale ou quand nous parlerons des répercussions économiques des courtes journées. Nous ne voulons ici que donner un exposé de la législation française surla durée journalière du travail ; nous parlerons cependant des difficultés d’application et d'interprétation qu'elle a soulevées.

La réglementation actuelle découle de quatre lois ; la loi du 9 septembre 1848 qui, à l’origine, établissait le temps maximum de travail des ouvriers de tout âge et des deux sexes ; la loi du 9 novembre 1892 qui fixa des règles spéciales aux femmes et aux enfants ; la lo du 30 mars 1900 modifiant les deux précédentes ; la loi du 29 juin 1905 dont l'application est limitée à certains ouvriers dans les mines de combustible.