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une heure (blanchisseries et teintureries) et deux heures (fabriques de sucres ou de produits chimiques). Certains industriels ne pouvaient user de la prolongation que pendant cent vingt jours à leur choix (imprimeries sur étoffes).

20 Décret du 31 janvier 1866. — Des industriels, non visés par le décret de 1851, réclamèrent l'inscription de leurs établissements dans la troisième catégorie des exceptions. Les réclamations émanaient surtout des moulineurs de soie alléguant qu'ils devaient à certains moments rapidement trier et emmagasiner les cocons. Leurs vœux furent exaucés et le décret de 1866 leur permit de prolonger la durée du travail effectif d’une heure par jour pendant soixante jours compris entre le 4e mars et le 1°" septembre.

3° Décrets du 3 avrii 1889 et du 10 décembre 1899. — Dans l'intérêt de la défense nationale, le ministre du Commerce accorda le 3 avril 1889 aux fabriques d'armes de guerre la permission qu’elles sollicitaient de ne pas être soumises à la loi de 1848. Un décret du 10 décembre 1899 décida que le Ministre qui aurait ordonné les travaux serait tenu de constater expressément la nécessité de la dérogation.

4° Décret du 28 mars 1902. — Les inspecteurs du travail étaient unamines à reconnaître que les exceptions étaient trop nombreuses pour que le décret-loi de 1848 püt recevoir une application sérieuse ; des facilités très grandes étaient données aux industriels de prolonger indûment la durée du travail journalier.

Après avis du Comité consultatif des arts el manufactures, de la Commission supérieure du travail et du Conseil d'État, fut rendu le décret du 28 mars 1902 abro-