DISPOSITIONS RELATIVES A LA RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL JOURNALIER

$ 1. — Établissements visés par la loi.

La loi du 2 novembre 1892 est applicable à tous les établissements dont l’article 1°° fait mention, c’est-à-dire aux « usines, manufactures, mines, minières, carrières, chantiers, ateliers (1), et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou religieux ». Le champ d'application de la loi de 1892 est très vaste, 1l englobe l’ensemble des établissements industriels. Il n’est fait aucune distinction pour l’application de la loi entre les ouvriers payés à la tâche et ceux qui sont payés à l’heure, à la journée, au mois.

(x) Au sens de l’article 1°", le mot « atelier » désigne tout lieu où travaillent en commun un certain nombre d'ouvriers, même lorsque les places occupées et les métiers employés sont loués par le patron. Cour de Cass., 15 janvier 1897. D. P., 97, I, 304.