LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

Un rapide examen des lois réglementant à l’étranger la durée du travail des jeunes ouvriers nous montrera que, dans la plupart des pays industriels, l’enfant est plus efficacement protégé qu’en France, bien que partout des exceptions soient prévues.

Allemagne (Loi du 1° juin 1891). — De treize à quatorze ans, les enfants ne doivent pas travailler plus de six heures par jour, ni plus de trente-six heures par semaine. De quatorze à seize ans, la durée maximum du travail est fixée à dix heures par jours et soixante heures par semaine. Le travail de nuit est interdit.

Angleterre (Loi du 17 août 1901). — De douze à quatorze ans, l'enfant (ch1/d)ne peut travailler que six heures et demie par jour et le samedi cinq heures. De quatorze à dix-huit ans, les jeunes gens des deux sexes (young persons) ne peuvent fournir plus de dix heures par jour et le samedi cinq heures et demie. La loi de 1901 a introduit la réglementation dans le travail à domicile et à laissé subsister la loi du 25 juin 1886 limitant à soixantequatorze heures par semaine le temps de travail des enfants dans les magasins.

Australie, — De 1876 à 1898, huit acts sont intervenus pour fixer le maximum hebdomadaire du travail des enfants à quarante-huit heures par semaine, avec un maximum quotidien de neuf heures; ils prohibent le

travail nocturne. La protection s’étend aux enfants employés dans le commerce de détail.

Autriche (Loi du 8 mars 1885). — De douze à quatorze ans, les enfants ne peuvent fournir que huit heures de travail; de quatorze à seize ans, onze heures. Le travail de nuit est interdit.

Belgique (Loi du 43 novembre 1889). — De douze à seize ans, l'enfant ne doit pas rester au travail plus de douze heures par jour. Le travail de nuit est prohibé aux mineurs de seize ans et aux mineures de vingt et un ans.

Danemark (Loi du 1° juillet 1901). — La durée du travail des enfants de douze à quatorze ans ne doit pas excéder six heures; de quatorze à dix-huit ans, le maximum est de dix heures. Le travail de nuit estinterdit.

Espagne (Loi du 14 mars 1900). — De dix à quatorze ans, la journée est au plus de six heures par jour et de huit heures dans Le commerce, y compris un repos d’une demi-heure. Le travail de nuit est interdit aux mineurs de quatorze ans; les comités locaux peuvent le prohiber, dans certains cas, aux mineurs de seize ans.

États-Unis. — La législation américaine est extrêmement diverse et complexe. Presque tous les États ont limité rigoureusement la journée de l’enfant. Le maximum est généralement de soixante ou de quarantehuit heures par semaine, et de dix ou de huit heures par jour.

Hongrie (Loi du 48 mai 1884). — Les jeunes ouvriers ne peuvent être employés plus de huit heures, entre douze et quatorze ans, ni plus de dix heures, entre quatorze et seize ans. Le travail de nuit leur est interdit.

Italie (Loi du 19 juin 1902). — De dix à douze ans, la journée maxima est de huit heures ; elle est de onze heures

de douze à quinze ans. Les mineurs de quinze ans ne doivent pas travailler la nuit.

Japon. — L'Empire du Soleil Levant, entré en retard dans la carrière industrielle, avait encore à la fin du xix° siècle des journées de dix-sept à dix-huit heures. En 1900, un projet a été soumis à la diète, pour réglementer la durée de travail dans la grande fabrique (1). Dans ce projet, l'enfant de onze à seize ans ne peut travailler que dix heures et le travail de nuit est interdit. La guerre russo-japonaise est venue retarder l’apparition de cette réglementation.

Norvège (Loi du 27 juin 1892). — L'enfant ne doit être employé que pendant six heures,de douze à quatorze ans, et dix heures, de quatorze à dix-huit ans. Le travail de nuit est prohibé.

Pays-Bas (Loi du 5 mai 1889). — De douze à seize ans, le labeur quotidien est restreint à onze heures et le labeur nocturne est interdit.

Portugal (Loi du 44 avril 1891). — Le maximum de la durée du travail est de six heures entre dix et douze ans, de dix heures pour les mineurs de seize ans et les mineures de vingt et un ans.

Russie (Lois des 1° juin 1882, 3 juin 1885 et 24 avril 1890). — De douze à quinze ans, le jeune ouvrier ne doit pas fournir plus de huit heures de travail par jour et le labeur ne doit pas se poursuivre, sans interruption, plus de quatre heures. Le travail de nuit lui est interdit

(1) Est grande fabrique tout établissement occupant plus de 50 ouvriers et apprentis. Les petites fabriques sont si nombreuses, écrit M. Saïto Kashiro, que l'inspection ne pourrait y faire res-

pecter la réglementation (La protection ouvrière au Japon, 1900, p. 20 et5r).

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sauf dans les verreries; de quinze à dix-sept ans, il est encore prohibé dans certaines industries.

Suède (Loi du 17 octobre 1900). — L’enfant de douze à quatorze ans ne doit pas travailler plus de six heures, ni plus de dix heures, de quatorze à dix-huit ans. Dans les mines, les enfants de plus de quatorze ans peuvent travailler douze heures. Le travail de nuit est interdit.

Suisse (Loi fédérale du 23 mars 1877). — Le maximum quotidien de travail des enfants de quatorze ans est de onze heures en semaine et de dix heures le samedi et les veilles de fêtes. Le travail de nuit est interdit. Dans la plupart des cantons, des lois complètent la loi fédérale; la journée est limitée à dix heures par les lois cantonales de Lucerne, de Glaris et de Saint-Gall.