DROIT CIVIL

Recueils généraux.

Le Droit pendant la guerre. Guide juridique et pratique pour les familles et les victimes de la guerre et leurs conseils, par le Comité juridique de l'Association nationale française. Paris, Marchai et Godde, 1916. In-i6, viii- 2ié p. — 2 fr.

Publication de l'Association nationale française pour la protection des familles des morts pour la patrie.

a) Les Mobilisés et les familles de mobilisés. Condition civile des mobilisés.

Condition civile des mobilisés. Actes de l'état civil, mariage par procuration, actions et obligations civiles, par H. F0UGEROL. Paris, Berger-Levrault, 191 5. In-i6, 132 p. — 2fr.

(Législation de guerre roi)-ruih n" 6.)