LÉGISLATION FRANÇAISE
Traité formulaire théorique et pratique de l'état civil des militaires à l'intérieur et en campagne, par Ch. Jul- LiOT, Paris, Sirey, 1915. In-8, 223 p. — 5 fr.
La Croix de guerre et les décorations militaires, par
A. Saillard et H. Fougerol. Paris, Berger-Levrault, 1916. In-i6, 90 p. — I fr. 25.
(Législation de guerre, 1914-1916, n" 14.)
Le Mariage par procuration des mobilisés, par Albert WhHL.Paris, Société du Recueil Sirey, 1915.111-8. — i fr. 50. Allocations et pensions.
Le Droit aux allocations. Allocations militaires et civiles. Allocations aux réfugiés. Allocations de chômage, par E. Riche et H.Menuelle. Paris, Payot, 1916. In-ié, 32 p. — o fr. 50.
Manuel des soldes, indemnités, allocations diverses et pensions (armée active, réserve, armée territoriale), à l'usage des combattants de 1914-1915 et de leurs familles, par Rocuët-Marceau. Paris, L. Fournier, 191 5. In-8, 104 p. — i fr. 50.
Les Allocations aux familles des mobilisés, avec les solutions des cas d'espèces les plus fréquents, d'après les instructions administratives, par A. Saillard et H. Fougerol. Paris, Berger-Levrault, 1915. In-i6, 112 p. — i fr. 25.
(Lég:islatioii de guerre, 1914-1916, n" 10.)
Des allocations jnilitaires. Guide pratique à l'usage des municipalités et des intéressés, par Dombray-Schmitt. Nancy, Impr. lorraine, 191 5. In-8, 64 p. — i fr. Blessés et morts.
Blessés et morts pour la France, par E. Meignen. Pensions et allocations, secours, indemnités, successions, tic. Paris, Dorhon aîné, 191 5. Gr. in-8, 64 p. — i fr.
Notice sur les pensions et gratifications de réforme.
et les attributions de la commission de réforme; suivie de cinq annexes, par le capitaine C.-A.-H. \'incent. Paris, H. Charles LavauielUy 191 5. In-ié, 60 p. — i fr. Les Blessés de guerre. Prothèse et rééducation professionnelle, par Paul Razous. Paris^ Berger-Ij;vraiill, 191 5. In-ié, 64 p. — I fr.
(Législation de guerre, 1914-1916, n" 9.)
Décès et disparition aux armées. Constatations et formalités. Successions. Textes officiels avec commentairepratique, modèles et formules, par H. Fougerol. Paris. Bcrger-Levrault, 191 5. In-ié, 64 p. — o fr. 75.
(Législation de guerre, 1914-1916, n* 7.) *"
Veuves et orphelins.
Les Droits des veuves et des orphelins des militaires tués à l'ennemi, par H. Fougerol et A. Saillard. Textes officiels avec commentaire, renseignements pratiques et formules. Paris, Berger-LevrauU, 191 5. In-i6, 132 p. — I fr. 50.
(Législation de guerre, 1914-1916, n" 8.)
Les Orphelins de la guerre. Leur situation juridique, par G. Dazet. Paris, M. Giard et E. Brière, 191 5. In-8. — I fr.
Étude juridique suivie d'un texte de loi proposé par l'auteur.
La question des orphelins de la guerre dépasse les limites d'une question juridique. Les catholiques, s*opposant par raison de conscience aux projets gouvernementaux, transportent dès le début le problème dans le domaine politique ; d'où discussions nombreuses et vives parfois :
Le Projet de loi sur les orphelins de la guerre et les pupilles de la nation. La loi sur les œuvres de guerre.
LÉGISLATION FRANÇAISE bO^
par Jean Guiraud. Textes et commentaires. Parisy G. Beauchesiie, 191 6. In-8, 90 p. — i fr. 25,
— Parmi les articles parus dans les différentes revues : UOrphelin, par H. Joly, Revue du 15 juillet-i"" août 1915 ; Les Pupilles île la patrie, par H. Berthélémy, Revue des deux mondes du 1*' janvier 1916 ; Pour les veuves et les orphelins de la guerre. Ce qu'on a fait ; aqu on fera, par R. Lavollée, Correspondant du 10 février 1916; La Question des orphelins de la guerre, par H. Bertlîélémy, Grande revue de juin 1916. Comparer : De Vceuvre des bourses pour les orphelines de la guerre, par F. Gibon, Correspondant du 25 mai 1916.
Le Contrôle des œuvres de ouerre.
Les catholiques étendent à toutes les œuvres de guerre — il sera plus loin question de celles-ci — la discussion relative aux orphelins. Ils jugent excessive et paralysante la u tutelle » de l'Etat sur les entreprises charitables, telle que le Parlement se propose de la voter :
Contre les maux de la guerre. Action publique et action privée, par Henri Joly. PariSy Blond et Gay, 191 5. In-ié, 44 p. — o fr. éo.
(Pages actuelles, n" 29.)
Le Contrôle des œuvres de guerre. Autorisation ou déclaration ?, parL. RiviLRK. Correspondant du 10 mars 1916.
b) Les Dommages de guerre.
Recueils généraux.
Réparation des dommages causés par la guerre, par
T. Armbkuster. Paris, Berger-Lcvranlt, 191 5. In-i6,
324 p. — 3 fr. 50.
Sommaire. — Réquisitions. Pensions. Valeurs mobilières dé truites. Constatation et évaluation des dommages matériels résultant de faits de guerre. Restauration des maisons. Abris provisoires- Reconstruction des cités.
Aux sinistrés directs ou indirects de la grande guerre,
par Joseph Vassiviere. Ce qu'il faut obtenir. Étude sui Vir. ,9
6lO CONSÉQUENCES PRÉSENTES DE LA GUERRE
les indemnités de guerre. (Décrets, lois et projets de lois.) Paris, aux bureaux de /'« Action économique », 191 5. In-8, 47 p. — I fr.
(Collection de l'Action économique.)
Des Indemnités de guerre, par G. Begerem. Parisy Roustan, 1916. ln-8. — o fr. éo.
Réquisitions et dommages matériels.
Les Dommages de guerre. Constatation et évaluation.
Catégories de dommages. Formalités à remplir. Textes officiels. Tableaux et formules. Paris, Berger-Ixvrault , 1915. In-i6, 112 p. — I fr. 25.
(Législation de guerre, 1914-1916, n" 11.)
La Réparation intégrale des dommages causés par les faits de guerre, par Gaston Jèze, Paris, Giard et Brière^ 191 5. Gr. in-8, 80 p. — 2 fr. 50.
Réquisitions militaires (armées de terre et de mer), par Paul-Louis Gruet. Paris, Alcan, 191 5. In-8, 260 p. — 3 fr. 50.
Réquisitions militaires. Commentaire complet des lois, décrets, arrêtés et circulaires ministériels au courant de la dernière jurisprudence sur la matière, par Louis Rixens et Louis Marchant. Paris, Fournier, 1916. ln-8, 423 p. -éfr.
Du droit à réparation pour les réquisitions faites par l'ennemi d'après la jurisprudence française, par A. Henry. Paris, Giard et Brière, 1913. Gr. in-8. — i fr.
Pillages, destructions, dommages, par E. Meignen. Paris, Dorbon aîné, 191 5. In-8, 36 p. — o fr. 60.
Dégâts causés aux forêts par les balles de fusil de larmée ; lindemnité qu'elles exigent et son règlement, par J. George. Paris, Berger- LevrauU, 191 5. Grand in-8, 8.| p., avec 10 pi. — 4 fr.
LÉGISLATION FRANÇAISE 6ll
Nos espoirs et la réalité, par Abel Pifre. Paris, itiipr. de Chaix, 191 5. In-8, 30 p. — i fr.
Nos déceptions et nos inquiétudes, par Abel Pifre. Paris, impr. de Chaix, 191 5. In-8.
Ces deux brochures sont relatives aux projets gouvernementaux concernant la réparation des dommages.
— Le « Comité national d'action pour la réparation des dommages causés par la guerre » a fait imprimer divers rapports.
Quelques hypothèses sur le relèvement des ruines et l'indemnité de guerre, par H. Chabal. Revue du mois du 10 juin 1915.
— Le relèvement des ruines soulève également un problème d'urbanisme, étudié au chapitre L' Avenir.
Titres.
Titres au porteur détruits, volés, perdus. Législation belge en vigueur. Mesures conservatoires possibles actuellement. Nécessité d'une législation spéciale. Système français et système allemand. Projet de loi belge. Appendice exposant les mesures à prendre pour les titres des pays alliés et neutres, par Ch. Dumont. Paris, Tetiiri, 1915. In-8. — 2 fr. so.
Les Vols de titres au porteur commis par 1 ennemi. Un projet d'entente internationale, par C. Lescœur. Revue hebdomadaire du 14 août 191 5.
a' L'Enfant du barbare. »
Les Indésirés. Documents recueillis dans les journaux quotidiens, les enquêtes de « La Française », de « La Bataille syndicaliste » et de « La Revue ». Solution gouvernementale. Avec préface de Léon Goulette. Paris, Berger- Levrault, 1915. In-ié, 76 p. — i fr.
(Bibliothèque de la guerre, 1914-1915.)
On trouvera dans ce recueil la reproduction des principaux articles publiés sur la question (notamment Tenquête menée dans la Rei'ue du 15 février au i*" avril 191 5. Comparer, dans le Mercure de France du I"' septembre 1915 : Petits indésirables, par M. Réja.)
1^12 CONSEQUENCES PRIiSEXTES DE LA GUERRE
La Loi du mâle. A propos de l'enfanl du barbare, par le docteur Paul Rabier. Paris, Vigot, 191 5. In-8, 64 p. — (. fr. 60.
L'auteur préconise l'avortcment.
c) Les Moratoria.
Recueils oénéraux.
La Nouvelle législation civile et commerciale. Textes complets des Moratoria. Echéance des valeurs négociables, dépôts, coupons, assurances, loyers, congés, baux à ferme, interdiction des relations commerciales avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie, etc. Avec les circulaires et rapports ministériels qui en expliquent le sens et la portée, des notes et des commentaires, par Georges Lachapelle. Paris, Rousian, 1914. In-8, 120 p. — 2 fr. 50.
Code du moratorium, par J. Champcommunal. Texte'dc tous les décrets classés méthodiquement avec table analvtiquc. Paris, Dorbon ahiê, 1915. In-8, 76 p. — i fr. 25.
Supplément au code de moratorium. f/W^»;;/. In-8, 32 p. — ofr. 50.
Coiitrats.
Les Contrats et la guerre, par E. Meignek. Paris, Dorhou aitiê, 191 5. ln-8, 180 p. — 3 fr.
Les Affaires, la bourse, les banques et la guerre. Htude complète, par F.-J. Comrat. Paris, Berger-Lei muJl, 1915. In-i6, 96 p. — I fr. 25.
(Législation de guerre, 1914-1916, n' 3.)
Les Assurances et la guerre. Textes officiels avec commentaire juridique et pratique, par E.-J. Co.mbat. Paris, Berger- Lei'rauît, 191 5. In-i6, 80 p. — i fr.
(Législation de guerre, 1914-1916, n" 12.)
Le Moratorium des dépôts en banque et des comptes
