VIII. Traité du contrat de mariage

Paris, Arth. Bertrand, 1825, in-8 [7fr.].

Dans ce livre, Blret traite du mariage considéré comme acte civil ; des qualités et des conditions qui y sont requises; des formalités qui doivent raccompagner, et de ses effets, lï le considère aussi comme contrat destiné à régir l'association conjugale; il donne des notions du régime de la communauté et du régime dotal. Ges matières, dont la division est naturellement Indiquée, et paraissaient devoir être traitées les unes dans la première partie du livre, et les autres dans la seconde, y sont distribuées dans un ordre dlfi^rent. on y trouve des unes et des autres, dans l'une et l'autre partie. L'auteur a, sans doute, eu pour cela des raisons qu'il ne nous fait pas connaître; mais cette méthode nuit à l'ensemble de sa composition qui se trouve morcelée, et le lecteur en est peu satlsfalL Lorsque M. Blret énonce son opinion particulière. Il le fait d'une manière sèche et tranchante, il ne suffit cependant pas d'être convaincu soimême des propositions que l'on établit; elles ont ordinairement besoin d'être justifléps par le raisonnement si l'on veut convaincre les autres; celte forme convient surtout dans un traité. Ses décisions nous ont paru quelquefols hasardées , et il nous permettra de n'être pas de son avis, par exemple, lorsqu'il dit que l'impuissance naturelle peut être admise comme une erreur dans la personne capable d'opérer la nullité du mariage. Un pareil principe ne saurait avoir son fondement dans notre législation actuelle; ses effets blesseraient la délicatesse de nos moeurs , puisqu'il faudrait recourir à des Investigations toujours scandaleuses, et dont les rêsultato sont le plus souvent Incertains. Nous lui reproclierons aussi une erreur grave qu'il lui Importerait de rectifier, s'il pouvait en être temps encore. Il dit, p. 168, f\\^atftr€foi» le régime dotal exjtait de pietn droit , et tane êtipalalion gpéciale, dans la partie de la France qui éUlt régie par le droit écrit. S'il avait pris la peine de consulter les auteurs qui ont traité de la dot, U y aurait lu qu'à la vérité la iol romaine accordait aux filles une action contre leurs pères pour les contraindre à les doter: mais alors, comme aujourd'hui, la dot devait être constiiuée parle contrat de mariage ; et , lorsqu'il n'avait pas été passé de contrat entre les époux , au lieu d'être soumu

BIR

au régime dotal , tous les bIciM de la remine étalent parapkentaux ( les blent qu'uae femme se réterve , qui ne font point partie de sa dot, et dont W. mari n'a pas Tadmliilstration \ elle prenait la quallié de femme libre dans rcxercire de ses droits et actions, il faut pourtant rendre au ihre de M. Blret la Justice qu'il mérite. On y trouvera des citations faites à pro|K>s des lois andenocs , dont Il établit les rapports avec la loi nouvelle. Il éclaire les dlfficnltés que («eut présenter le texte du Code par les discussions qui curent lieu au conseil d'fitat, parla doctrine comparée des auteurs qui ont écrit avant lui , et par la Jurisprudence des arrêts, sous ce rapport, son ouvra{;e a un drgré d'utilité lucontcstable (*). • - Néanmoins , un Traité complet du contrat de martage reste encore à lalre, et l'ouvraiçe de M. Riret. dont nous hommcsloin de contester l'utilité . ne diminuera pas l'Impatience avec laiiuelle les uersounes qui s'occtiprnt de ta science du droit attendent la suite des travaui du savant et resiieciable M. Touiller, dont le i2« volume doit l)ieiilôt combler cette Importante lacuue.

IX. Code des justices de paix, annoté. Paris, Touriiachoii-Moliii , 18^, in-8 17 fr.].

X. Vocabulaire des cinq codes, ou Dêfiuitions simplifiées des termes de droit et de jurisprudence exprimés dans ces codes , avec des aunotalions des arrêts sur clia(|ue terme. Paris, Toumachon-Molin, 1826, in-8 [7 tr.h

XI. Manuel de tous les actes sous signatures privées, en matières civiles, œmmerciales, etc., résultant des codes français. Paris, Uoret, 1856, in-18 [2 fr. 50 c.].

XII. Nouveau Manuel des législation et jurisprudence sur Tenregistrement et le timbre ; divibé en deux parties. Paris, Roret, 1856, in-18 [5 fr. 80 c.].

XIII. Nouveau Manuel complet, analytique et raisonné de la législation des octrois et des autres contributions indirectes. Paris , Roret , 1857 , in-18 [5fr. 50 c.].

Ce jurlsconsulle a fourni aux trois premiers volumes du Dictionnaire universel de droit taDçai^ par M. Fallllct et plusieurs publlcistes et jurisconsultes [tsas-!!?], les articles : Aciion en général , AcUoh pertoMiclle , Action pétitoinfn Action poiseuoire, Actionmijctc^ Action rédhibiioircy Action réelle y Aveu en matièren eiviicêt Avis de patenta. Bans de vendange» et de moiêtonA, ttietu en général, Bietu des comnumes, BrevciK d'invention, etc, etc. M, Blret a été directeur et rédacteur en chef du journal de jurisprudence, qui a commencé a paraître en 1826, sous le titre du Correspondant detjwies de paix : il a donné, comme éditeur, le système munidpsl et communal en bar monte avec la charte, de Du Niral, et la

{') Revue encycl. , t. XXVII. p. 50« et soi, art. de N. crlvclli.

BIR

iv* écliUon du Kouveau Manuel complet du ntiiclers de l'état civil, de A.-S. Lemolt [iMln-18].