CHAPITRE X

Là Conception allemande du Droit des Un voyage a travers le territoire administratif de OberOst

Avant de pawcr à exposer rorjçanisation de 1t justice din» les territoires lituaniens occupa, nous croyons utile de reproduire un article qui caractérise fort bien la mentalité prussienne et peut nous donner une idée exacte de la conception allemande du droit et de la jnCÎce dans les terrv toirrs livrés à la merci du vaint^ucur.

11 c^ t>on de noter que l'article en question, publié dans la catholique GoMittt d€ Colore a servi, pour ainsi dire, à donner à la préface toute une série de longs articles sur la Lituanie, publiés à la suite d'un voyage en Lituanie occupée, entrepris par les représentants de la grande preste aDemandc sur l'invitation du commandant en chef du front oriental et de Tétat major d'OberOst.

La GautU de Cologm * a témoigné un intérêt tout particulier à la Lituanie sur laquelle elle s'est longuement étendue, principalement au point de vue de l'administration allemande.

Si l'on songe que cette tournée de journalistes a eu lieu précisément peu avant l'époque ou le gouvernement allemand autorisa la diacntitnn des buts de guerre, il ne subsiste aucun doute que cette campagne de presse inspirée par les fonctionnaires administratifs, représentants da gouvernement allemand en Lituanie et surtout par • ' • HiAAlifV» Ludendorff en tête, poursuivait un but bien détir ;iiflk)0 et

particuliércnif-nt 1rs catholiques aliemamU au pi <>n de la

Lituanie.

La plupart des artulrs cil' .. . le chapitre sur l'administration aile* mande en Lituanie !»agne de presse de l'automne dr-' •• * -T "" des bieniaits

du systr '' ce régine

avait déjà fait l'objet de maintes attaque neutre et en gé-

néral dans les journaux catholiques, le gouvernement )d a cru pru*

dent de faire publier entre a ' «^

ré! ■•''-: en AUenugnc et lu ai.--. .. ie

bi. I oit des gens, tjui ne vise uir, ^ ' i. ^^

les méiaits des autorités allemandes dans les territoires occupés.

Le droit du vainqueur dans les territoires occupés^

Ce que nous devons examiner, porte la désignation « l'administration militaire du pays dans les territoires du commandement général en chef du front oriental ». Ainsi que la Belgique et le Nord de la France, la Serbie et le Monténégro, la Pologne et la Lituanie et la Courlande ont été à leur tour occupées au cours de la guerre par les troupes allemandes victorieuses et soumises à une administration militaire. Cela soulève de soi-même la question du droit des vainqueurs dans les territoires occupés. «Des règlements positifs du droit des gens, dit le professeur Philippe Zom dans un article sur cette question, n'avaient réussi à être formulés auparavant, que dans un domaine très restreint. Aujourd'hui, de tels règlements du droit écrit existent, mais il leur manque des principes certainement fondamentaux dans certains points qui donnent lieu à de profondes réflexions et ne touchent en aucune façon les importantes questions du moment, elles se caractérisent ainsi comme une première tentative louable de résoudre par une codification des questions extrêmement importantes et très difficiles. » De temps en temps, nos ennemis se sentent contraints de pousser encore de nouveaux cris au sujet du nombre extraordinaire de violations du droit des gens commises par nous. Notre tâche administrative dans les régions envahies a été elle-même en butte aux mêmes attaques. Et pourtant, nous Allemands, nous nous en tenons justement sous ce rapport aux règlements que l'on peut désigner comme véritable droit des gens aux décisions des conférences de La Haye, bien que, ainsi qu'il l'est démontré par les déclarations des hommes les plus compétents en droit public, les décisions concernant le droit dans les territoires occupés, ne sont pas encore très claires et qu'il n'existe pas de règlements internationaux imposant des obligations. Le troisième paragraphe de la Convention de la Haye du i8 octobre 1907, relative au droit de guerre, traite dans ses articles, numéros 42 à 56, de l'autorité militaire dans les territoires ennemis occupés. Zorn explique sa genèse dans son article (das Neuen Deutschland, V^ année, N^ i). Il est important de remarquer que cet accord n'a pas été ratifié par la Serbie, le Monténégro et la Turquie; c'est pourquoi, en forme, il ne saurait en-

* * Kolnische Zeitung », 19 décembre 1916.

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gager personne d'après le texte de l'article 2. « I^es ne peuvent être appliques qu'entre les puissances signataires et seulement quand les belligérants apparUennent notamment aux parties contractantes. » Il ne manque pas d'mtèrét de savoir qu'à La Haye, lors des débats de ce paragraphe, il s'éleva justement une protestation du côté belge, de la part de celui qui, comme l'écrit Zorn, était considéré dans le monde entier comme laisant autorité en manière de Droit des Gens: l'hooune d'Etat Bema.'rt. C'est précisément lui qui s'opposa À un accord cooforme au Droit des Gens sur les droits du vainqueur dans les territoires occupés, sous prétexte que « c'était absurde de parler de droit < dans ce cas ; mais malgré cela, la commission approuva l'article, à l'exception d'une seule voix. C'est ainsi que fut étabb le troisième paragraphe de la Convention de la Haye sur le droit de la guerre. »

Il ne peut pas être question de curihiucrcr ic aroit sur ics territoires occupés comme un droit du seigneur sur son esclave, mais seulement, suivant Zom, une fois de plus, de la limitation juridique d'une force toute puissante en soi, < c'est-a-dire d'une limitation d'un droit qui n'est pas une humiliation pour le pa>'8 occupé, mais un bienfait et une garantie ».

Quels sont les actes interdits par les prescriptions de la convention — qui, il faut le répéter une fois encore, ne saurait engager personne dans la guerre actuelle — lesquels n'aient été acceptés par nous comme règle d'une manière générale.

La population des territoires os ne doit pas être

contrainte à prêter le serment de nuciuc «à la puissance enoe* mie. Naturclk-inent nous nous sommes tenus k cela tandis qu'en son temps, les Russes en Galicie, les Roumains N"^- -'•• leur invasion en Transylvanie ont agi tout autrement. Le ; ,,- est expressément interdit. De nouveau, les Russes en Pru^^» .«ii.nlaie, Galicie et Bukovine* les Roumains en Transylvanie, ont violé ce règlement. Les cables sous-marins qui relient les territoires occupés aux territoires des pays neutres ne doivent être confisqués ou détruits qu'en cas d'extrême nécessite. L'Ai . terre détruisit tout le réseau de cAblrs non anglais. Enfin, iu phrase la plus importante qui entre surtout en coi n

pour nous, déclare que les bâtiments j ' ' . des ! i-

vahis, les immeubles, les forêts et les < ations li

appartiennent à l'Etat ennemi et se truw.v ..; on len.;v...v v^v^i^,

ne doivent être pris quen administration et en usufruit par l'occupant. En conséquence il est naturel, comme cela se conçoit facilement, que l'administrateur du territoire occupé doit s'efforcer de se conformer à ces prescriptions et ne doit pas dépasser cet usufruit autant que possible. Les besoins de Tarmée et l'administration du pays doivent être couverts par les ressources du pays même et, à ce propos, il est entendu encore que ce qui est tiré du pa3^s doit être proportionné aux ressources du pays même. L'approvisionnement de l'armée doit passer avant celui de la population, même en cas de besoin, de sorte que tout argument légitime fait défaut à nos ennemis et réduit à néant leurs récriminations suivant lesquelles nous devrions d'abord nous préoccuper de faire face aux besoins de la population des territoires occupés et ensuite de nous-mêmes et de l'armée, même si l'armée devait mourir de faim. La seule chose qu'exige la convention relativement aux réquisitions est « qu'elles doivent être telles qu'elles ne consistent pas à exiger de la population un engagement de contribuer aux entreprises militaires contre la patrie. » Sous ce rapport nous n'avons jamais commis d'infraction à cette règle ce qui n'est pas le cas pour les Roumains et pour les Russes. Enfin, pour terminer, nous avons considéré comme engageant et nous l'avons naturellement respecté, l'article 46 de la Convention qui ordonne que notamment l'honneur et les droits de familles, la vie des citoyens et la propriété privée ainsi que les convictions religieuses et les offices religieux soient respectés. Quand on envisage cela et que l'on prend tout dans son ensemble, il en résulte que notre administration, dans les territoires envahis, repose bien sur des principes conformes au droit des gens pour autant que de tels principes existent, et elle peut répondre de ses procédés devant n'importe quel tribunal. Cest pourquoi elle pourrait à bon droit inscrire sur son enseigne comme affirmation du jugement que Philippe Zorn a formulé sur elle: «Nous pouvons prétendre avec fierté que jamais encore les intérêts de la population n'ont été l'objet d'une telle sollicitude, ni favorisés à tel point par le vainqueur dans les territoires envahis comme elles l'ont été dans cette guerre par les puissances centrales ».

On remarquera le cynisme de l'auteur qui met précisément en cause le grand homme d'Etat belge A. Bernaert, aujourd'hui

décédé et dont la haute compétence en matière de droit intcr» national lui valait une réputation mondiale.

Malheureusement, les Conférences de La Haye se sont bornées jusqu'à présent ik réglementer la guerre au lieu d'or. r la paix, de sorte que par une ironie des choses, les amu> de la paix se trouvaient ainsi appelés à s'occuper essentiellem^^nt de la guerre. Faute de pouvoir l'abolir ou tout au moins l'empêcher, on l'avait tout simplement réglementée et d'une manière encore bien imprécise ou imparfaite, ce que Zom appelle * la hmitation juridique d'une force toute puissante en soi ».

La guerre est un vestige de barbarie ancienne qui déshonore les peuples civilisés capables de la déchaîner. Il est donc bien évident que c'est un mot parfaitement incompatible avec l'idée de </roii. En conséquence, reconnaître le droit du vainqueur dans les territoires occupés, c'est sinon approuver, du moins admettre la guerre en principe, se faire le champion de la force brutale et encourager l'exploitation brutale et la soumission aux lois du

vainqueur, de la population paisible : vieillards, f' s cl

enfants, des territoires que l'armée a été impuissante .4 .. . ndrc et qui, de ce fait, sont les victimes toutes designées dr la mauvaise fortune des armes de leur pays.

Un homme convaincu de la nécessité de lutter contre l'esprit belliqueux et les doctrines militaristes, si funestes pour l'humanité et pour la civilisation, contre les armements à outrance qui obligent les peuples à ployer sous le fardeau des impôts et les exposent d'un jour à l'autre à immoler les jeunes générations aux ambitions démesurées ou aux calculs intéressés d'une i rie politique, ne peut pas admettre un instant — s'il veut conséquent avec lui-même — que la force prime le droit et »<iisacrer ainsi le droit de la force si cher aux émul-^ •''• liemhardi, Trcichske et autres.

La tâche de la prochaine Conférence de La Haye serm de prononcer l'abolition du droit de guerre et d'élaborer des sanc* lions telles que nul Ktat, si fort soit-il, ne soii plus tenté de considérer les traités solennels comme des chitTons de papier dont les obligations sont toutes relatives, pour se jeter ensuite sur un voisin avec tout le déchamemrnl de son artillerie el de ses forces militair» xte de vider une <; u de s'em-

parer de terrltuuc^> hui 'Is il n'a aucun uruu ic>;itime.

La conduite de I'AIm in.i^ne pendant cette guerre a prouve

la fragilité ou plutôt l'imperfection, rinefficacité du droit international existant tant que des sanctions n'auront pas été trouvées. Or, ce droit international n'aura de force qu'autant que toutes les Nations, sans exception, se porteront garants de l'application des sanctions qui doivent en imposer le respect.

Il faut arriver à un pacte mondial contre la guerre, à cette fameuse Société des Nations, dont l'Allemagne a précisément jeté les fondements en liguant contre elle, par ses violations flagrantes du droit international et sa manière infâme de conduire la guerre, la presque totalité du monde entier, car s'il existe encore des neutres aujourd'hui et s'il est vrai que certains peuvent encore paraître germanophiles plus par timidité que par conviction, il est inévitable que le jour où la guerre prendra fin, ces neutres ne pourront pas éviter de donner leur adhésion au parti de l'ordre pour travailler à l'établissement de la véritable civilisation, de celle qui s'efforce de créer des valeurs réelles et non pas de détruire en quelques années, l'œuvre de plusieurs siècles.

L'Allemagne, pour se disculper des accusations qui pèsent sur elle, ne trouve d'autre argument pour se défendre que d'accuser autrui. Ses allégations concernant la conduite des Russes en Prusse Orientale et en Galicie pendant la période d'invasion, ne sont que trop vraies, mais il ne faut pas oublier qu'à cette époque la révolution russe et la chute de l'ancien régime n'avaient pas eu lieu, qu'elles ne se laissaient pas même prévoir et, d'autre part, que la bureaucratie qui fit tant de mal à l'intérieur avait aussi ses suppôts dans les chefs militaires Sukhomlinof, Renenkampf, Bobrinsky, etc.

L'Allemagne se targue d'une civilisation bien supérieure et raille avec dédain «die russische Unkultur». Oserait-elle cependant faire valoir son attitude envers les malheureuses populations des territoires envahis comme un ralTmement de culture? De culture antique peut-être, telle qu'on la concevait au temps de Rome décadente. Le martyre de ces innocentes victimes rappelle les persécutions de Néron. La Lituanie a connu jadis les persécutions de Mouravieff-le-Pendeur, rappelées si fréquemment par la presse allemande afin d'entretenir parmi les Lituaniens Tanimosité contre la domination du tsarisme russe, de triste mémoire. Mais le système instauré par Hindenbourg et appliqué avec tant d'exactitude par Ysenbourg, associera à celui

de Mouravicff, dans la n -- c du peuple lituanien, 1rs r...::.s de ces deux nouveaux L'^mitaux, représentants exécrer de U tyrannie prussienne.

« Nous n'avons à nous excuser de rien, a dit Lasson, Dieu est avec nous. Entre les Etats, il n'y a qu'une sorte de droite le droit (lu plus fort. Un Etat ne peut commettre de crime. Remplir ses engagements n'est pas pour un Etat une question de droit, mais une question d'intérêt. Nous devons, écrivait R. von Hrring, nous incliner avec un sentiment de vénération devant la force victorieuse, produit mystique des forces et des lois morales qui dominent les éclats les plus sauvages de la guerre... La puissance des vainqueurs, voilà ce qui déterroioe le droit *. >

On sait quel discret usage les Allemands ont fait de l'usufruit reconnu à l'occupant dans certains domaines. Leurs procé* dés employés sur le front oriental ont été mis en vigueur el m^me surpassés en Lituanie.

Le gouvernement réactionnaire russe avait bien d'autres soucis que de se préoccuper du sort des malheureuses popu* lations de Lituanie qu'il a sacrifiées si largement k ses criminels desseins. Et comme il était lui-même contumier du fait de professer peu de respect pour les traites du droit des gens el des engagements de toutes sortes, admirateur du genre despotique prussien, il s'est bien garde de dévoiler les crimes de l'administration allemande en Lituanie et de protester au moins pour la forme et pour sauver sa réputation. Il a laissé le champ libre à l'arbitraire allemand en Lituanie, et les Lituaniens, si dignes dans leur attitude, ont été privés non seulement de tout appui officiel mais encore de tout soutien moral.

L'Europe occidentale si chatouilleuse sur tout ce qui touche au droit des gens et au droit en général, est restée indifférente, elle aussi, aux souffrances de ce malheureux peuple qui, au cours des siècles, a cessé de faire des sacrifices coosidérabies à la cause de la liberté !

Les faits que nous révélerons au cours de cet exposé de la situation actuelle en Lituanie, puisés pour la nîun.irt A des sources ailfftuiHdfs, prouveront, À eux seuls, Thyp- - du i: ne-

ment allemand lorsqu'il ose «louirnir que «tout a:, ncnt Icgi-

* cité dMM Lm dêt m49 0 éàt^. Lm f^**.% ^ •• •«.<«• fmai» ^a^ ••«. x.^^g« Pwis 1914.

time fait défaut à ses ennemis et réduit à néant leurs récriminations » par mesure de précaution.

Il a pris toutes les dispositions nécessaires pour que rien ne transpire de ce qui se passe en Lituanie, le pays est isolé complètement du reste du monde, aucune communication directe n'existe entre les habitants du pays occupé et les comités de secours qui ont entrepris dans les pays neutres (Suède, Suisse) une action charitable en vue de soulager quelque peu la misère de leurs compatriotes; mais, néanmoins, les renseignements qu'on a pu recueillir, donnent une idée suffisante de la « sollicitude » allemande pour un peuple « libéré » du joug moscovite !

Non seulement les réquisitions faites en Lituanie ne se sont pas bornées à satisfaire strictement les besoins de Farmée du front d'Ober-Ost et des troupes d'occupation, mais encore, des quantités énormes de denrées alimentaires et de matières premières ont été exportées dans l'empire. Rien que ce fait est une violation flagrante du droit des gens, parce qu'étant contraints de fournir à la population de l'empire les vivres dont elle manquait, le peuple lituanien a contribué, malgré lui, à prolonger la guerre européenne et son douloureux calvaire à lui !

En outre, des hommes, des jeunes gens, des femmes du pays ont été contraints au travail forcé dans les champs, dans les forêts, employés à la construction de routes, de chemin de fer stratégiques, ouvrages de défense de toutes sortes dans la région du Niémen, les autres déportés en Allemagne pour alimenter la main-d'œuvre dans les mines et les usines de guerre, — ce qui équivaut bien à une contribution aux entreprises militaires ennemies.

Le gouvernement allemand alléguera que les Lituaniens avaient dans les Russes qui opprimèrent le pays un autre ennemi, mais, cependant, ils ne peuvent nier le fait que des centaines de mille de Lituaniens combattent dans les rangs de l'armée russe et que, par conséquent, les Lituaniens qui travaillent directement ou indirectement et contre leur volonté à accroître la puissance défensive de l'Allemagne travaillent contre leurs propres frères.

C'est pousser l'impudence ou la naïveté un peu trop loin, que d'oser écrire que l'autorité allemande en territoire envahis «repose bien sur des principes conformes au droit des gens, msiis l'article ajoute : <^pour autant que de tels principes existent», c'est-

à-dire en d'autres termes qu'il met leur existence ou leur valeur en doute !

Quant au jugement du docte Professeur de droit international et conseiller de justice Philippe Zorn, sur l'administration u. mande', nous ne voulons pas conclure qu'il est un chef d'œuvre d'ignorance, la qualité de son auteur s'opposant À une telle hypothèse, par contre, nous y voyons une preuve de c^Tiisme et de mauvaise foi destinée à égarer l'opinion et à dissiper les scrupules des Allemands ou des germanophiles restés h* • ^ et qui, cédant à leur indignation, seraient tentés de pr contre de semblables faits, susceptibles de porter atteinir .1 t.» dignité du peuple allemand !

Le gouvernement de Berlin n'ignore pas les protestations véhémentes que sa < sollicitude » pour les intérêts du peuple lituanien, favorisés, on sait comment, par les hobereaux appelés au poste de chefs d'administration lui ont valus. Non seulement les Lituaniens de l'étranger, en tout premier lieu, ont exprimé hautement leur indignation à ce sujet, les délégués du Conseil National Lituanien Suprême, et les représentants autori^ ^ de la population des territoires envahis ont fait euxn démarches auprès des autorités militaires allemandes eu i^ii jaiKc et du Ministère des aflaires étrangères à Berlin.

Au printemps dernier, les esprits étaient tellement sur»*t''iN*<i en Lituanie qu'on s'attendait d'un jour ik l'autre à une i générale. Le gouvernement allemand prit peur, mais ne put pécher que les faits imputés à l'administration allemande : portés devant le Reichstag ' à la date des 6 et 7 mai. Malgré le peu de détails que la censure a laissé publier sur ces débats et leurs résultats, la retraite du comte Yorck von Warlenb* n'a pas passé inaperçue aux yeux des initiés. En raison des heu* reux résultats de la « sollicitude > d'Yscnbourg, dans le district de Litauen (Kovna), ce dernier a été envoyé à Vilna et son autorité étendue aux deux districts administratifs. Vilna et Souvaiki. Après un séjour de quelques jours À Berlin, où iï '*• » -

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allé chercher des instructions, Ysenbourg s'est empressé de réunir (le i8 mai) « les représentants en vue de la population de Vilna, pour leur annoncer que les efforts de l'administration allemande pour assurer la subsistance de la population de Vilna, jusqu'à la nouvelle récolte, ont abouti, de sorte que les couches les plus pauvres de la population seront dispensées de lourdes privations ». N'est-ce pas là un aveu significatif que la population lituanienne, pillée jusqu'à la dernière extrémité par les administrateurs allemands, se trouvait à la veille de mourir de faim.

Pouvons-nous demander à M. Philippe Zorn et consorts en vertu de quel article de la Convention de La Haye, le gouvernement allemand d'occupation s'est cru autorisé à réduire le peuple lituanien à une si dure extrémité.

Il semble que toute la justice allemande ne s'inspire que d'un principe : l'asservissement des faibles par les forts.

Vae victîs !