Avis aux autorités
Dans les Kommandanturs, les bureaux de police et les mairies, sont déposés des registres d'inscription qui permettent de voir :
quel bureau a délivré le permis ;
le numéro du permis de voyape ;
le nom et le lieu d'origine du voyageur ;
le dernier endroit où il s'est inscrit à la police;
le prochain endroit où il s'annoncera.
Chaque inscription dans le registre de police doit ^tre portf^e sur le permis de voyage.
Lorsque le voyageur s'annonce, l'administration doit contrôler si le voyageur a bien suivi le chemin prescrit sur le permis. S'il s'en est écarté, il doit être retenu et livré aux autorités pour être puni. Le bureau qui a délivré le permis doit être avisé.
d) U iioLtume est réglemente suivant les ilis|M«s:r: ns
du commami.int suprême d'Orient, du 13 octobre 1915, ii» ài33, sur des bases particulières suivant les différentes contrées et il est soumis aux restrictions indiquées dans l'ordonnance en question.
Pour les voyageurs qui arrivent pendant la nuit dans une localité étrangère leur |)ermis de voyage remplace le certificat de légitimation pour la nuit.
#> L'usage d'automobiles, de bicyclettes et de moto* s
est interdit à la population civile. Le commnn<lant en chrt d'une année peut autoriser des exceptions.
L'émigration permanente de civils d'une région nommée cUns le paragraphe i de la présente ordonnance, dans une autre
région, doit être autorisée par le commandant suprême du front oriental. Les demandes doivent être adressées au commandant de cercle. Le cas échéant (voir 3^ art. 3), celui-ci doit transmettre la demande au bureau qui est compétent pour délivrer l'autorisation de quitter la région en question.
Là où il est question dans cette ordonnance du commandant de cercle, il est remplacé, dans les villes ouvertes par le bourgmestre autonome, dans les villes qui sont le siège d'un gouvernement, le lieutenant de police militaire.
Les contraventions de la population civile aux prescriptions de cette ordonnance sont punies de peines de détention jusqu'à cinq ans et d'amendes jusqu'à 10 000 marks ou en cas d'admission de circonstances atténuantes d'une seule de ces peines.
Au lieu de la peine d'emprisonnement, des arrêts rigoureux ou modérés allant de quatre à six semaines peuvent être imposés.
En place de l'amende, au cas où cette dernière ne peut être payée, un jour d'emprisonnement sera appliqué par 5 marks d'amende.
Ne sont pas subordonnés aux prescriptions de cette ordonnance :
a) les civils qui sont en possession de laissez-passer délivrés en Allemagne et qui se rendent dans les territoires occupés, conformément aux réglementations du trafic frontière du commandant suprême d'Orient du 22 mai 1915, II^ 4097 et du 25 octobre, IIi) N. O. N" 150 et à 690 11 à la disposition du ministère de la guerre du 5 juillet 1915, A.V. Bl. du 10 juillet 1915, N« 31.
b) Les fonctionnaires allemands en uniforme ainsi que les Allemands au service des autorités allemandes du territoire occupé qui possèdent une légitimation délivrée par un commandant d'armée, un inspecteur des étapes, chef d'administration ou gouverneur.
cj Les employés allemands des chemins de fer et du télégraphe qui possèdent une attestation délivrée par leurs préposés.
Cette ordonnance entre en vigueur du jour de sa publication^ à l'exception des cf- s du par he a*, N** i et a. Le
paragraphe a* i enirc en vigueur le i^ mars 1916. Le paragraphe a à a»» le i" janvier 1916.
Quartier gc^nOral, le 5 décembre 191 5.
Règlement concernant kf passage de la rRcnmtRC
Jusqu'au rc^glrment dcfiniiif des prescriptions sur le passage de la frontière, les ordonnâmes du 22 mai 191 5. lU N** 4097, du as octobre, Illb N.O. N* 150 690, a octobre 1915, N.O. 485 III cessent d'être en vigueur pour autant qu'elles ne sont pas en contradiction avec ce qui suit :
I. Chaque personne habitant le territoire du commandant suprême d'Orient qui veut franchir la frontière doit se munir, outre d'un passc|K)rt d'Ober-Ost, etc., d'un laissez-passcr d'Ober- Ost délivré par le bureau des passeports du commandant suprême du front oriental.
Le laissez- passer doit être demandé au bureau du cercle compétent ou aux autorités qualifiées, pour les étrangers en service et pour les ressortissants de l'Empire allemand directement au département des passeports auprès du commandant supr<^mc d'Orient N.O.
La demande doit contenir :
le motif du voyage;
la durée;
son but de destination;
la route et l'endroit auquel la frontière doit être franchie, ainsi cju'un engagement suivant lequel le demandeur se soumettra à toutes les obligations qui lui sont imposées (déclaration du séjour) et s'engage à remettre le lai vsex- passer au bureau du cercle compétent ou directement au département dea passeports fonctionnant auprès du commandant suprême d'Orient, après l'expiration du délai ou la terminaison du voyage.
Exceptionnellement, dans des cas urgents, dt>nt le moUf doit être examiné à fond par le bureau coî^^'-'-'^nt, une demande de laissez-passcr peut être adressée dirccu; ...;t par télégraphe au
département des passeports auprès du commandant suprême d'Orient, mais l'envoi de ce passeport a lieu selon la règle par voie de service. Toutefois, la demande écrite avec sa justification doit suivre la demande télégraphique par voie de service.
Ordinairement, les laissez-passer ne sont délivrés que pour une durée maximum de vingt-huit jours. Si dans des cas spéciaux une prolongation est nécessaire, elle doit être légitimée en détail dans la demande. La demande de renouvellement d'un laissez-passer doit être adressée à temps directement par les commandants du cercle ou les services qualifiés au département des passeports auprès du commandant suprême d'Orient.
Le cas échéant, il faut attirer particulièrement l'attention du demandeur sur ce qui suit :
Un droit de 2 marks doit être payé à la caisse des autorités compétentes pour la délivrance d^un passeport pour chaque semaine de vaHdité et cette caisse doit envoyer les sommes perçues au département des passeports du commandant suprême d'Orient, au commencement de chaque trimestre avec les pièces justificatives. Dans des cas particuliers, des ressortissants de l'Empire allemand dans le besoin obtiendront des facilités de paiement du montant sur la proposition des autorités compétentes ou même ils pourront être complètement dispensés du paiement.
Pour obtenir du département des passeports du commandant suprême d'Orient la délivrance d'un laissez-passer, les étrangers ennemis ont besoin d'autorisation du commandant général (à Berlin de la Kommandantur) du district dans lequel le dem.andeur veut fixer sa résidence.
2. Le voyage (aller) d'Allemagne dans les territoires envahis s'eff"ectue selon les prescriptions du ministère de la guerre du 5 juillet 1915, A.V. Bl. N'' 544, page 310 et suivantes. Toutes les fois que la demande n'est pas transmise par télégraphe, le bureau qui fait la demande reçoit avec Tautorisation un laissez-passer.
3. L'autorisation de séjour permanent dans le territoire d'Ober-Ost de personnes qui y avaient précédemment leur domicile, doit être demandée dans chaque cas particulier par voie de service au département des passeports du commandant suprême d'Orient.
La présente ordonnance entre immédiatement en vigueur.
Quartier Général, le 24 décembre 1915.
Introduction de i/oblication des PASscporre
1. Toutr j>ersonnr du irrritoirc dr radminis:ra:i n aiirmande du commantianl suprêmf d'Orient qui a dc^passr l'A^c de lo ans doit <^trc munie d'un passeport (passeport d'Ober-Osll, qui contient une photofjraphie du proprii'tnirr- munie du timbre officie! et dont l'authenticité est certifiée . ioment.
2. Pour les gouvernements de Grodna, Vilna, Ko\'na et Libau, les passeports doivent être établis par les gouverneurs, pour les répons administratives par le chef de l'administration des étapes et chaque bureau de service ne doit délivrer des passeports qu'aux personnes fixées dans le territoire en question.
3. Pour le passeport, y compris l'enveloppe ofticiellc délivrée par les autorités, un droit de i mark doit être prélevé. Pour les familles nombreuses le commandant de district 1 gouverneur) peut fixer une somme globale (pas moins de 5 marks); dans des cas exceptionnels elles peuvent être complètement dispensées du paiement. Les droits passent d'abord dans la caisse du district (gouvernement). La mise en compte sera ordonnée après la terminaison de la réception des photographies de la population.
4. Chaque titulaire de passeport doit toujours porter sur soi le passeport en question dans l'enveloppe délivrée par les autorités.
5. La perte d'un passeport doit être annoncée au bureau qu l'a délivré, dans un délai de 24 heures. La taxe pour le remplace* ment d'un passeport est de 10 francs.
Une demande doit être déposée chez le commandant du cercle qui doit la transmettre, en cas d'acceptation de sa part.
6. En cas de décès, le passeport doit être retourné par la mairie de l'endroit au bureau d'émission dans un délai de 3 jours.
7. Quiconque est rencontré sans passeport, ou avec un passeport qui n'est pas désigné pour lui« ou bien avec un passeport faussé ou un passeport établi par des moyens frauduleux, sera puni d'un emprisonnement allant jusqu'à 10 ans de maison de force, dans des cas moins graves, ou. en raison de circonstances atténuantes, jusqu'à 5 ans d'emprisonnement ou d'une amende allant jusqu'à 30000 marks.
La même peine s'applique à celui qui fausse un passeport confectionne un faux passe|>ort ou le remet à un autre pour TuU- User, ou encore en favorise l'acquisition ou l-i rrmisr
8. Quiconque, après avoir perdu son passeport, n'en avise pas le bureau d'émission dans un délai de 24 heures, sera puni d^un emprisonnement de 5 ans, ou, en raison de circonstances atténuantes d'une amende allant jusqu'à 6000 marks. La même peine est applicable à la mairie de Tendroitqui ne rend pas, dans Tintervalle de 3 jours, un passeport devenu libre par suite d'un cas de décès.
Les numéros 3 à 7 des prescriptions précédentes entrent immédiatement en vigueur pour le détenteur du passeport à partir du jour d'émission.
L'entrée en vigueur du numéro i sera fixée par le commandant suprême d'Orient suivant les progrès des travaux par cercles et par gouvernements.
10. Pour les militaires et les fonctionnaires allemands, chaque légitimation officielle d'un bureau militaire autorisé à posséder un sceau, suffit.
Quartier Général d'Orient le 26 décembre 1915.
Relations par chemins de fer
Transport des personnes, marchandises et animaux
(Relations entre les habitants du pays)
a) Le transport des personnes, des bagages, des marchandises privées est autorisé à partir d'aujourd'hui sur les lignes ci-après, sauf révocation pouvant avoir lieu à tout moment, sans que la permission antérieure, donnée par écrit, de la direction militaire des chemins de fer de Vilna 5, soit nécessaire.
