Pour les autres diverlissemmiN ; t i' .àrcLîi

orchestres de cafcs, hùtels. i»i.4»rnf>, cu., au

moins 3 Mk.

L^ prochaine évaluation de l'impôt, dont le montant vanc suivant l'étendue de l'entreprise et le bénéfice qu'on [«eut en tirer, est laite par le capitaine de ville, suivant les cas. (Hmr les entreprises permanentes pour une certaine durée ^semaine, mois, semestre).

Le prélèvement de la taxe a lieu avant U rcpré^ n

pour les entreprises permanentes pour une certame pcruKîc

Dispositions communes.

Chaque spectacle soumis à la taxe doit être annoncé au commandant de ville au plus tard quarante-huit heures à Tavance.

Le directeur du spectacle et celui qui lui loue la salle ou remplacement sont tenus d'annoncer le spectacle.

Tous deux sont considérés comme débiteurs collectifs pour le paiement de la taxe.

Le directeur du spectacle et celui qui lui loue la salle ou l'emplacement sont tenus de fournir aux employés de la ville, munis d'une pièce de légitimation tous les renseignements que ceux-ci peuvent exiger; ils doivent leur soumettre les pièces demandées (quittances d'impôts et autres) et leur laisser la liberté d'entrer dans les locaux utilisés pour exercer leur contrôle. Ceux qui assistent à des représentations soumises à la taxe sont tenus de montrer leurs tickets d'entrée si les employés de surveillance l'exigent.

Les taxes payées à l'avance seront remboursées s'il est prouvé que le spectacle n'a pas eu lieu et s'il en est donné avis dans le courant du jour ouvrable suivant.

Le montant d'un impôt prélevé sur les cartes sera remboursé sur présentation des cartes non utilisées dans un délai de trois jours.

Sont exonérés des taxes :