JUILLET
Ordonnance N° 3
Ordonnance de police concernant Hachât de matières premières et de vivres.
Conformément à l'ordonnance du général commandant en chef d'Orient {^Feuilles d'ordres et dJ ordonnances d'Ober-Ost, page 132) du 20 février 1916, concernant les droits des autorités administratives dépendant du commandant général en chef d'Orient, il a été décidé ce qui suit, d'accord avec l'inspection des étapes :
Art. I
Le commandant de cercle et ses mandataires qui doivent prouver leurs titres par un certificat de légitimation, muni du timbre et de la signature du commandant de cercle, sont autorisés exclusivement à acheter et à revendre ensuite :
a) le cuir, les peaux, les boyaux, la laine (produits bruts, articles à demi fabriqués et fabriqués), les huiles, les graisses, du tanin, le fil, des os, les sabots et les cornes, les crins^ le duvet, de vieux arbustes, cartons et papiers, des chiffons, le caoutchouc, les métaux fondus, les graines oléagineuses, y compris les fruits d'arbres à feuilles (des chênes, des hêtres et des marrons d'Inde), la résine, les bouchons et le liège, ainsi que d'autres matières premières.
b) les céréales de toutes sortes, les légumes, les pommes de terre, le lin et le chanvre, le foin et la paille.
c) les œufs, le beurre, la graisse, les volailles, la farine, des vivres pour conserver comme le lard, jambon, saucisson, viande fumée, légumes, fruits et autres vivres.
Art. 2
L'achat et la vente mentionnés au paragraphe i constituent un droit exclusif du commandant de cercle et de ses agents.
Art. 3
Celui qui possède des marchandises des sortes désignées dans le paragraphe i, qui en conserve ou a connaissance des stocks
sans propriétaires, est tenu d'en faire la décUratioo à fendroil fixé par le capitaine.
La déclaration doit être faite :
a) pour les objets existants, dans un délai de quatre semaines après la publication de l'ordonnance dans le Kovnoer Zeitumg.
b) |>our les objets pouvant échoir, deux semaines après en avoir pris possession.
Art. 4
Les contraventions aux prescrir>rinn^ d-dessus seront punies d'une amende de 3000 marks ou • mois d'emprisonnement.
Les deux pénalités peuvent également être apj ^)le.
L'amende doit au moins correspondre .1 dix fois la valeur des marchandises non déclarées et conser\*ées en dépit de hn- Irrdiclion.
Mais l'amende ne dijit cependant pas dépasser 3000 marks.
Au cas où l'amende ne peut être payée, un** peine d*» sonnement est appliquée. La durée de • ' '• est et i^
Irlit* manière qu'un jour de prison ti^iii^.nii k Ktoï^ lîi.uiw^ <l'amende.
La peine d'emprisonnement ne doit rrnendnnt na<; déoasser six mois. Par contre. les objets non d» e tou-
jours confisques
Art 5
Celle ordonnance enit e «n vigueur le troisième jour qui :»uit sa publication.
Ln même temps sont abrogées :
a) les ordonnances concernant la livraî<;on des peaux do 9010-15 (Journal tits 'tniofinati^ r ia Li . 1915, page 43'.
b) l'ordonnance concernant la livraison de stocks de caoutchouc du 39^15 (Journal des ordonuane^s pour la Liimamit, 1915. page 39).
c) l'ordonnance concernant la livraison des stocks de
du 13-12-15 (Journal des ordonnances pour la t.iluauie. 191O, page II).
Kovna, le 10 judlet 1916.
Le Chef de radmmisiration allemande en l«i( Fran< h, Prince d'IsiMu Kt.Hii'
M ' t h te des armées.
Amtliche Beilage der « Grodnoer Zeitung ».
Verordnung der deutschen Verwaltung Grodna
n° i. 26 juillet 19 16
Ordonnance N° 3
Avec l' approbation de l'inspecteur des étapes ^ et a' accord avec le gouverneur de la forteresse de Grodna^ il a été ordonné ce qui suît pour le territoire de l^ administration allemande de Grodna :
Art. I
Il est interdit de tuer des veaux.
Art. 2
Exception peut être faite :
a) au cas où Tabatage de Tanimal est nécessité par un danger de mort inévitable.
b) lorsque Télevage d*un veau est contraire à Téconomie en raison d'une maladie chronique.
Dans le premier cas, la nécessité de Tabatage doit être annoncée dans les vingt-quatre heures au commandant du cercle.
Dans le second cas, Tautorisation préalable du commandant de cercle est nécessaire.
Art. 3
Les contraventions à cette ordonnance seront passibles d'une amende allant jusqu'à 3000 marks ou d^un emprisonnement jus. qu'à six mois.
Art. 4
Cette ordonnance entre immédiatement en vigueur.
Grodna, le 9 juillet 1916.
Le Chef de l'administration allemande de Grodna,
Umpfenbau.
Ordonnance N° 4
Avec l approbation de Nnspecteur des étapes et d'accord avec le gouvernement de la forteresse de Grodna, il a été ordonné ce qui suit pour le district administratif :
- 47' - Art. I
Il est interdit de tuer des coqs pour la reproduction . t dr* poules pondeuses ainsi que des poules d'eau.
Art. 2
Les contraventions seront passibles d'une amende allant jus» qu'à 3000 marks ou d'un emprisonnement jusqu'à six mois Cet arrêté entre immédiatement en vijçucur. Grodna, le 20 juillet 1916.
Pour le Chef de l'administration allemandr de (irodna
SlH.KRT.
j4v0C i'apf^rohation de t inspecteur des étapes et (t accord «twr
// gouverttrfftettt de la forteresse de GrodMa, iJ a été ordotmé €ê
qui suit :
Art. I
Toute la moisson de l'année 1916 sera séquestrée.
Art. 2
L'achat de la moisson séquestrée sera fait par les coroman*
dants df cercles (commandant de vill*»'.
Art. 3
Toute vente de produits de la moisson ^ d'autres pertOQOCS» coaune tout commerce privé, est interdit.
ArL4
Les contraventions srr«»nt ptmics d'une ain» nur p •:■. • • atteindre 6000 marks et six mois d'emprisonnement ou p«L.^^.^.. ^ d'une seule de rrs peines.
La peine est npplir.ihir niissi bien au vendeur qu'à l'acheteur.
An. 5
Cet arrêté entre en vigueur du jour de sa publication. Grodna, le 24 juillet 1916.
Pour le Chef de l'administration alleaiaode de Gfodna«
Sirc;niT.
Amtliche Beilage der « KowNOER Zeitung ». N° 2
30 AOUT 19 16. — l^^ ANNÉE
Ordonnance N° 5
Notification
Le commerce de crème et de sucre pour adoucir les boissons est interdit.
Les contraventions seront sévèrement punies.
Kovna, le 19 juillet 1916.
Le Chef de l'administration allemande en Lituanie, Prince J. von Isenburg-Birnstein.
Major à la suite des armées.
Ordonnance N° 6 Notification
Il est interdit à la population civile de se servir de bicyclettes (art. 4 de l'ordonnance du Commandement général en chef d'Orient du 5- 12-15, N° 9^> Feuilles d'ordonnances N° 25).
Tous ceux qui possèdent des bicyclettes, des cadres de bicyclettes ou des pneus ou ont connaissance de tels stocks sans propriétaires, sont tenus de les déclarer au commandant de cercle ou au bureau désigné par celui-ci. (Art. 3 de l'arrêté de police concernant l'achat des matières premières, du 10 juillet 1916.) Les contraventions seront sévèrement punies.
Kovna, le 31 juillet 1916.
Le Chef de TAdministration allemande en Lituanie, Prince J. von Isenburg-Birnstein.
Major à la suite des armées.
Ordonnance N° 9 Pour le foin^ Attention !
On paiera pour le foin de prairie 2 à 3 marks par quintal,
pour le foin de trèfle, 3 à 3,50 par quintal. Pour le camionnage, So pf. en su-s.
La vente n'est auturibcc i^u aux auturuci niiuuirc>.
Le Chef de l'Adminisf' " ande en Lituanie,
Prince J. vc^n i-. uik^sitin.
Major à la 9u.;« «i^.>> armées.
AMrLICIIE Bf.U.AGE N" 5 DER * W 1LNA£K Zl-fTl î«. »
31 o^.ci:mbki 1916
Con/orppicment a un un/rr cinf^ttum du j^ novembtr t^i'^, « Annre l'erordmoij^sbiati ». A^ .y^6 H. ' » f< décret *i- *'*A'rr suivant sera mis en vigueur it<ins tout» [ .- d^ tadi, i-
tion yapia-Souvatki :
Art i
Chaque propriétaire de chevaux est tenu de présenter A la commission pour l'inspection des chevaux ntii aura lieu A nnrtir du 3- 1-1916 sur l'ordre de l'inspection cl > 10, les « ix
qu'il a en sa possession.
Art. 2
Celui (|ui négligera de «^'v rnnformer sera passible de six mois de prison ou d'une ai de 6000 marks. Au cas où
l'amende ne peut ^trc versc^e, il y aura pour chaque 3,30 marks un jour de détention ou de prison. £n outre, les chevaux non présentés seront confisqués.
Art. 3
Cette ordonnance dr polirr entre m virurur A datrr rtu ÎAiir de sa publication.
Vilna, le a8 décembre iqi6.
Von I
* Vu.NAEK ZKrrUNG ». N** 25. 20 JANVIER ÎQI?
Ordonnance
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Le Comité agricole est autorisé à procéder à Tachât exclusif des bêtes à cornes et des moutons, même contre la volonté du propriétaire; le propriétaire du bétail est tenu de vendre au Comité agricole au prix maxima fixé le bétail que ce Comité désire acheter.
Les contraventions seront punies d'après les articles 138 ff du code pénal russe.
La ligne 4 de Tordonnance ci-dessus autorisant la vente de bêtes à cornes et de moutons à des voisins a été supprimée par l'inspection des étapes 10, le 20 janvier 1917.
Vilna, le 25 janvier 1917.
Le Commandant allemand, Direction de Police,
