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Le tribunal de commerce etle tribunal civil de Bruxelles le tribunal de commerce d'Anvers, la Cour de Gand, la Cour de Liège et la Cour de cassation de Belgique ont adopté la nouvelle théorie (1).

En France le débat a été porté devant la Cour de cassation le 31 mai 1886 (2). Le deuxième moyen du pourvoi n'était que le développement de la théorie que nous venons d'exposer. Le rapporteur, M. Cotelle, ne se plaça que sur le terrain de la preuve. La cour répondit en visant les articles 1382 et suiv.

La jurisprudence française ne se sépare pourtant de la nouvelle théorie qu'en ce qui concerne le fondement de l'obligation. L'obligation elle-même, elle la reconnait. Elle n'a donc qu'un pas à faire ; le fera-t-elle ? IT est permis de le croire quand on voit dans les rangs de la nouvelle école des membres de la Cour Suprême.

4. Trib. de Ce. de Bruxelles. 28 Avril 1885 et Trib. civill de Bruxelles, 26 Avril 1885, (Sir. 85, 4, 27). Trib. de Cce, d'Anvers, 21 Sept. 1885. (88, 4. 6.) Cass. Belge 8 Janvier 1886, (Sir., 86, 4, 25.) Cour de Gand. 18 Juin 1887, Sir., 89,4, 1. Liège. 18 Juin 1885, (Sir., 85, 4, 25,) Contra; Cour de Bruxelles 2 et 12 Nov. 1885. Sir., 87, 4, 21.) Trib. civil. de Mons. 14 Nov. 1885. (Sir. 88, À. 7.)