‹ La Locatio-Conductio OperisChapitre 123 sur 179 · M. de Courcy, op. cit · texte numérisé non relu

M. de Courcy, op. cit

teur plutôt qu'à celle du créancier. C'est ainsi que la jurisprudence a toujours distingué entre le transport des choses et le transport des personnes (1). Dans le transport des choses il est prouvé que le voiturier n’a pas exécuté son obligation de livrer les objets transportés etil est certain que cette inexécution du contrat n'est pas imputable au destinataire : 1l faut donc bien quele voiturier prouve le cas fortuit ou la force majeure pour éviter de payer des dommages-intérèts (2). Puis, on fait remarquer que la justice de la présomption de faute mise à la charge du patron ne semble pas démontrée par la statistique, au contraire. C’est un argument qui est plutôt d'ordre législatif que d'ordre juridique et nous l’expoposerons quand nous étudierons les projets de loi français.

Enfin on fait observer que le système du renversement de la preuve amène des complications inextricables : (3) un accident se produit par suite de l'explosion d’une chaudière par exempleet le chauffeur est blessé.Le patron doit prouver qu'il a rempli son obligation de veiller, c’est-àdire, dans l'espèce, quesa machine était bien construite et bien entretenue. Mais,si cette obligation de veiller est à la charge du patron, en sens inverse l’ouvrier ne doit pas détériorer le matériel du patron. Dès lors, si le chef d'industrie répond à l’action dela victime parune demande reconventionnelle en indemnité pour rupture dela ma-

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