DES CLAUSES MODIFICATIVES DE LA RESPONSABILITÉ

Les parties peuvent se proposer deux buts différents : ou elles veulent étendre la responsabilité de droit commun ou elles veulent soit la diminuer, soit même l'anéantir.

Quant aux clauses extensives de responsabilité, sans difficulté,elles sont possibles.[ln’estpascontraireà l’ordre public,il est du domaine de la convention d'assumer la charge des cas fortuits. C’est une clause d'assurance qui a toujours été reconnue licite (1). En notre matière.est donc valable la convention par laquelle le patron s'engage à payer une indemnité à son ouvrier même en cas d'accident amené soit par un cas fortuit soit par une cause inconnue. Nous verrons que ce résultat est atteint par unedes clauses de la police d’assurance-accidents collective contractée par le patron.

Mais les clauses restrictives ou exclusives de responsabilité soulèvent des difficultés.

Quels sont les principes généraux ?

Prenons d’abord la théorie de la faute délictuelle. La jurisprudence répond : les articles 1382 et suivants sont