M. de Courcy, op. cit, Ch. 2, 2. Ibid
celui qui allègue un droit de le prouver. Dans l'espèce, le patron n’est plus débiteur de cette obligation qui est le fondement du droit de l’ouvrier. L'ouvrier puise son droit non plus dans le contrat, mais en dehors du contrat,
Quoi qu'il en soit, en pratique, les clauses de ce genre se présenteront le plus souvent dans les règlements d’atelier et elles auront surtout pour but de fixer le quantum des dommages-intérêts. Nous les retrouverons à ce point de vue dans le chapitre suivant.