L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS

Chercher à prévenir les accidents par l'adoption de dispositions législatives, et, s'ils se produisent, arriver à un règlement amiable de l'indemnité, tel est le double but de ce qu’on a appelé 1° l'assurance préventive, 2 l’assurance réparatrice. (1)

L'assurance préventive n’est pas une véritable assurance (2) : elle rassure plutôt qu'elle n’assure. La légitimité n'en saurait être contestée : l'Etat a le droit d’intervenir quand il s’agit de la sécurité de ses membres.

Au contraire, l’utilité de cette réglementation est discutable. Nous avons vu, à propos des articles 319 et 320 du Code Pénal, que le législateur français a usé de cette prérogative. Ces mesures de précaution peuvent diminuer les accidents ; elles ne peuvent les supprimer, la statistique le démontre. Une proposition de la loi de M. M. Félix Faure et Martin Nadaud fut déposée en 1882 (3) : elle