‹ La Locatio-Conductio OperisChapitre 140 sur 179 · L'assist. ouvr. en France. Paris Chaix, 1887, p · texte numérisé non relu

L'assist. ouvr. en France. Paris Chaix, 1887, p

— A — A ce système la compagnie trouve, elle aussi, ses avantages : |

La comptabilité est simplifiée; un compte est ouvert au chef d'établissement ; s’il survient un accident, celui-ci fait une déclaration de sinistre et le règlement de l'indemnité s'opère par compensation à la fin du trimestre (1).

En même temps la Compagnie peut tenir compte du risque personnel (2) Si le patron est prudent, s’il veille à son outillage, la prime peut être abaissée. Cela est sivrai que des associations ayant pour butde prendre des mesures pour empêcher les accidents industriels, s'étant formées, à Rouen, à Mulhouse et à Paris les Compagnies ontaccordédes diminutions de prime aux chefs d’industrie qui ont adhéré aux statuts de ces associations. Au contraire, si l'assurance était contractée par l’ouvrier le risque personnel varierait suivant les usines successives dans lesquelles travaillerait l'assuré,

Le succès de la combinaison a été grand et à l’heur actuelle une vingtaine de sociétés mutuelle ou à prime exploitent cette branche d'assurance. (3)

Les patrons se sont montrés d’autant plus favorables à l'institution qu'ils y trouvaient eux-mêmes un avantage : l'assurance de leur responsabilité civile.

. L'assurance collective embrasse donc tous les accidents du travail:

1° ceux dont le patron serait responsable.

9° ceux dont l’ouvrier supporterait la charge.

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