Labbé. Note. Sir

Est-ce une gestion d’affaires opérée pour le compte de ouvrier ? (1).

Est-ce un quasi-contrat sans nomfparticulier qui se forme entre le bénéficiaire de l'assurance et la Compagnie ?.(2)

Une stipulation pour autrui rentrant dans les termes de l’article 1121 du Code civil ? (3)

Un contrat par lequel le patron se fait l’assureur de l’ouvrier ? (4)

Une obligation pour le patron de subroger l’ouvrier dans ses droits contre la compagnie ? (5)

Faut-il ne s'attacher qu'aux termes mêmes du contrat?(6)

L'étude de ces systèmes nous entraînerait trop loin : qu'il nous suffise de dire que la jurisprudence semble portée à admettre l’action directe à laquelle les compagaies entendent se soustraire.

De la nature du contrat dépend encore une question délicate : en cas de faillite de la compagnie, le patron devient-il débiteur lui-même de l'indemnité?

Enfin il est une clause qui a donné lieu à de grandes difficultés ; on appelle la clause d'option. Elle est ainsi formulée : l’ouvrier qui actionne le patron non plus en