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La situation juridique se simplifie sans devenir exempte de difficultés. Il ne peut plus être question d'action directecontrela compagnie, mais entre le patron etl’ouvrier un contrat aura pu se former. Cela se produira quand le chef d'industrie aura donné connaissance à ses subordonnés des clauses de l'assurance. Il s’est engagé par ctte offre à leur procurer, en cas de sinistre, les avantages résultant de sa police. Doit-il ces sommes si la compagnie est en faillite au moment de la catastrophe ? On peut le soutenir.
Mais le patron peut procéder différemment : il garde son assurance par devers lui et quand un accident se produit, il fait au blessé offre d’une somme égale à celle qu'il a stipulée de la compagnie. Si l’ouvrier accepte, tout est fini. S'il n'accepte pas, l'industriel est défendu par la compagnie dansle procès que l’ouvrier lui intente.
Cette intervention de l'assureur au procès est indispensable à la compagnie pour la bonne gestion de ses finances : elle a droit de se defendre, puisqu'en somme c’est elle qui paie. Mais, au point de vue des relations du capital et du travail, cette immixtion est fàcheuse : ‘elle multiplie les contestations : les ouvriers sont poussés par les hommes d’affaires qui les excitent contre les compagnies en leur montrant que, grâce au bénéfice de l’assistance judiciaire toujours accordé en pareil cas, ils ne peuvent que gagner à plaider. Il en résulte que, le patron se désintéressant de l'affaire, peu de transactions se produisent et les débats irritants d’un long procès acquièrent une intensité particulière dans lesprit de gens qui viennent d’être attemmts dans Jeurs
RU moyens de subsistance et souvent dans leurs plus grandes affections.
À ce point de vue, les associations mutuelles entre patrons d’une même industrie sont préférables. Elles le sont encore au point de vue purement financier : elles économisent les frais toujours considérables d'une grande adæmistration nécessitant des directeurs, des administrateurs, des locaux, des agents nombreux. Ces associations peuvent fonctionner sans ces rouages coûteux, les administrateurs rendant gratuitement un service qui leur sera rendu plus tard. Cette combinaison a été peu pratiquée, les industriels n'ayant pas su faire à ce point de vue le sacrifice des rivalités résultant d’une concurrence journalière.
La grande industrie n'avait besoin n1 des compagnies, ni des associations mutuelles. Tout établissement occupant un grand nombre d'ouvriers pouvait se faire son propre assureur par la constitution d’un fonds d’assurance prélevé sur ses frais généraux ou sur ses bénéfices. Les grandes usines métallurgiques ont presque toutes créé des caisses de ce genre.
Ce grand mouvement en faveur de ceux qu'on a appelés les invalides du travail, a été généralement approuvé. Pourtant, M. Sauzet (1) a cru voir dans ces institutions le germe d’un véritable danger social, la création d’une sorte de féodalité aboutissant à la suzeraineté des patrons. Ce contrat, bénin en apparence, va amener l'asservissement de la classe ouvrière comme la pratique du contrat de recommandation conduisit à la vassalité.
