M. Chaufton. op. cit. p. 645 et suiv

ces dépenses faites par l’État amènent une diminution de risques dont les Compagnies profitent. N'est-il pas juste que ce bénéfice reste au contraire à l'État ? On parvient tout naturellement à ce résultat en lui attribuant l’assurance.

Enfin, sauf dans les sociétés mutuelles, les actionnaires sont intéressés à ce que les primes soient élevées. Et, en notre matière,les lois de la concurrence ne font pas contre-poids à cet intérêt, car on ne monte pas une société d'assurances comme on ouvre un fonds de commerce de denrées.

Done, conclut M. Wagner, l'assurance présente tous les caractères d’un service public et doit fonctionner comme tel.

L'école individualiste repousse cette conclusion et combat pied à pied l’argumentation de M. Wagner. (1)

L'assurance doit reposer sur la classification des risques : risque subjectif, risque objectif : « Elle se fait intuitu personæ et rei. » En notre matière le risque objectif, c'est la nature de l’industrie, le risque subjectif, c'est Ja manière dont l'industriel assuré l’exerce. M. Wagner reconnaît lui-même que cette base est logique. Or il y a dans cette appréciation des risques un travail délicat qui doit être fait à chaque affaire. L'assurance est donc une opération essentiellement individuelle et par conséquent correspondant peu aux attributions ordinaires de l’État.

M. Wagner repousse pourtant ce système parce qu'il

1. M. P. Leroy-Beaulieu. Essai sur la répartition des richesses

p. 563. M. A. Fouillée. La science sociale contemporaiue p. 256. M. Chaufton n° 665 ets.

sacrifie les faibles aux forts. Si cette considération peut avoir quelque force quand il s’agit par exemple de l’assurance contre l'incendie, elle tombe complètement quand il s’agit de l’assurance contre les accidents. En effet, il semble peu juste, même au point de vue purement communiste de faire supporter aux travailleurs les moins exposés et, en général les moins rétribués, les conséquences des dangers des autres. Non, si l’on fait abstraction de la classification des risques, l’assurance n’est plus qu'une opération de hasard qui consiste à prendre dans la poche de l’un pour mettre dans la poche de l’autre. L'élément moral, la justice de la prime, disparaît complètement. Enfin, à la rigueur, l’État peut adopter cette base : il appréciera le risque avec moins de délicatesse qu’un parüiculier directement intéressé, mais il l'appréciera. Les autres arguments de M. Wagner subsistent alors. Sont-1ls assez puissants pour faire attribuer l’assurance à l’État ? L'exploitation individuelle de l'assurance est impossible, dit-il. Les faits répondent le contraire, et en ce qui concerne la branche qui nous occupe, nous avons vu que cette institution naissante avait eu quelque succès. L'assurance donne satisfaction aux besoins de la collectivité comme les voies de communication : donc c'est l’État qui doit l’exploiter. Conclusion excessive, dit M. Chaufton : les boulangeries, les boucheries satisfont à des besoins plus urgents encore de la collectivité ; faut-il en conclure que l'État doit se faire boucher, boulanger ? Quant à la connexité qui existe évidemment entre l’assurance préventive et l’assurance réparatrice, même exagération dans la conclusion : l’État intervient dans l’exa-

men des denrées ; il supporte ces frais et il ne pense pas à revendiquer l'exploitation elle-même des industries inspectées. :

L'assurance par l’État présente encore un défaut : elle pose un certain nombre de contrats-types, nombre nécessairement limité, et les préférences personnelles de l’assuré ne sont pas suffisamment respectées. Au contraire l'initiative individuelle permet les variétés les plus considérables et par suite répond à plus de besoins. (1)

Enfin l'assurance par l’État conduit à l'assurance par l'État seul :

Supposons en effet l’État faisant concurrence aux Compagnies :

Ou la caisse d'État échouera; et ce résultat se produira si l'État offre des primes supérieures ou même égales à celles des Compagnies. Le public ne s’adressera pas à lui. Les Compagnies, disposant d’un personnel agissant etnon expectant, comme celui de l’État, prendront l'avantage. Alors l'utilité de la Caisse d'État sera à peine saisissable : elle se bornera à être un stimulant pour les concurrents qui chercheront des combinaisons plus pratiques. C’est le résultat obtenu par la loi française de 1868.

Ou bien la Caisse réussira et, au point de vue économique, ce succès sera fâcheux. En effet, c’est que l’État fera aux assurés des conditions trop avantageuses, c'està-dire des conditions onéreuses pour lui. Alors en vertu d’une loi analogue à la loi de Gresham : la mauvaie monnaie chasse la bonne, le mauvais risque chassera le bone