‹ La Locatio-Conductio OperisChapitre 147 sur 179 · Arthur Desjardins, Rev, des Deux-Mondes. loc. cit · texte numérisé non relu

Arthur Desjardins, Rev, des Deux-Mondes. loc. cit

IR Les opérations désavantageuses seront faites par l'État tandis que les Compagnies assureront les métiers peu exposés. En un mot, l'État fera des pertes qu'il couvrira avec les fonds du budget. Il ne fera plus de l'assurance. mais de l'assistance.

D'ailleurs, l'assurance par l'État est le corollaire de l'assurance obligatoire ; en effet, la loi qui impose l’assurance, doit veiller à ce que l'assuré soit sûr de toucher les indemnités en vue desquelles il verse la prime. Or l’État est tout naturellement porté à décréter qu'il est plus solvable que toutes les sociétés particulières, et que c'est à lui qu'il faudra s'adresser. Mais admettons qu'il laisse la liberté de contracter avec des Compagnies privées. Il se ménagera sur ces Compagnies un pouvoir étroit de surveillance et alors ilse déclarera garant des opérations qu'elles font. Donc, en réalité, il sera toujours directement ou indirectement assureur.

M. Wagner n'a pas nettement envisagé l'obligation de l'assurance : MM. Von Hulsen et Brœmer ont été plus précis. (1)

La contrainte qui résulte pour les citoyens de l'obligation de l’assurance est-elle légitime ?

Les socialistes de toutes les écoles n'hésitent pas à répondre par l’affirmative. L'école individualiste s'attache à la liberté des conventions. Pour elle, une cause obligatoire nese justifie que par la nécessité, par l'ordre publie.

Ya-t-il, en matière d'accidents, une de ces nécessités inéluctables ?

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