LES LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

Belgique.

Nous avons vu l'interprétation que les tribunaux belges tendent de plus en plus à donner au Code civil en matière de responsabilité du patron.

Il existe aussi des caisses de secours en cas d’accidents. (1)

Enfin en 1886 il a été nommé une grande commission extra-parlemetaire du travail dont la deuxième section a adopté le principe de l’assurance obligatoire en l’appliquant d’abord à la grande industrie, puis ensuite à la petite.

Italie.

Le Code civil italien (2) est muet sur le point spécial qui nous occupe : 1l se borne à reproduire nos articles

1. M. Simon Cantagrel. Notice sur la législat. des accid, p. 6 2. V. Trad. de M. Th. Huc T. II p. 341.

1779 et suiv. 1382, 1383, 1384 du Code civil, sous Les numéros 1627 et suiv., 1151, 1159 et 1153.

La similitude des textes pourrait engendrer la similitude des controverses et la théorie de la faute contractuelle pourrait se soutenir.

La Chambre des députés s’est occupée de la question et le 15 juin 1885 elle a voté un projet qui consacrait l’interversion de la preuve : l'indemnité ne pouvait être imférieure à un minimum fixé. (1) Le Sénat a repoussé cette proposition.

En ce qui concerne l'assurance, il a été créé en vertu d’une loi du 8 juillet 1883 une caisse nationale d’assurance contre les accidents arrivés aux ouvriers pendant leur travail. (2)

Cette loi contient approbation d'une convention passée entre le ministre de l'Agriculture, de l'Industrie et du Commerce d’une part, et la Caisse d'Épargne de Milan, la Caisse d'Épargne de Turin, la Caisse d'Épargne de Bologne, le « Monte dei Paschi » à Sienne, le Mont de Piété et la Caisse d'Épargne de Gênes, la Caisse d'Épargne de Rome, la Caisse d'Epargne de Venise, la Caisse d'Epargne de Cagliari, la Banque de Naples et la Banque de Sicile d'autre part.

Les établissements ci-dessus désignés contribuent dans une proportion déterminée (art. 3) (3) à la formation du fonds de garantie de la Caisse qui est fixé à 1,500,000 fr. Ils nomment un conseil supérieur.