M. Chaufton. T. 2 p
lents jusque-là, se sont tendus. Les industriels n'ont plus fait aucun sacrifice pour des mesures de précaution dont l’État prenait l’initiative. Ils ont vu dans ces lois un esprit de défiance à leur égard et leur mécontentement s'est traduit par l’inertie la plus complète en dehors des prescriptions étroites des textes (1).
Malgré ces résistances, le mouvement ne s’est pas arrêté Jà : l'influence des idées allemandes d'assurance obligatoire devait se faire sentir. Dès 1882 l'extension du droit spécial des fabriques à toutes les mdustries est réclamée. (2) Une motion du Conseil National du 25 mars 1885 invitait le gouvernement à «réviser les lois de 1875 et de 1881 dans le sens de l'extension de la responsabilité et à étudier la question de savoir s'il n’y aurait pas lieu d'organiser une assurance générale obligatoire des ouvriers contre les accidents. »
Le gouvernement étudia la question mais 1l ne se montra favorable qu'à l'extension du droit spécial aux fabriques. Quant à l'assurance obligatoire, il recula devant les conséquences « qui peuvent avoir de grands résultats et qui sont liées à la prospérité du pays tout entier. » (à) I déposa un projet établissant la responsabilité des patrons occupant plus de cinq ouvriers, dans une série d’industries désignées. Cette limite était posée pour ne pas
1, V. une lettre d’un industriel du canton de Saint-Gall, citée par M. Renée Lavallée, Les classes ouvrières en Europe. T. Il p,
2, M. Gruner. Les lois nouv. d'assist. ouvrière en Allemagne, Autriche et Luisse. p. 37.
3. Mess. du Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale en date du 7 Juin 1886.
s'aliéner le vote des petits patrons dans le cas où le projet serait soumis au referendum.
D'après M.Gruner({)le Conseil des États serait peu favorable à la proposition.
Enfin, le Conseil National, fidèle à sa motion du 25 mars 1885, renouvelait ses deux vœux: celui de l'extension de la responsabilité et celui de la « continuation aussi prompte que possible de l'étude en vue de l'ass'u rance générale obligatoire officielle des ouvriers contre les accidents. » Le Conseil manifestait ainsi ses regrets de
s ètre laissé devancer par le Reichstag allemand.
Allemagne.
L'unité allemande était à peine un fait accompli qu'une loi sur la responsabilité était promulguée. La loi du 1% juin 4871 avait pour titre : loi concernant les indemnités dues à raison des morts ou blessures occasionnées par l'exploitation des chemins de fer, des mines, ete. (2) Elle était relative non seulement aux accidents de travail proprement dit, mais encore à tous les accidents de personnes en général.
Comme elle n’est plus en vigueur, nous nous contenterons d'en rappeler les principes.
L'article 1% posait une présomption de faute à l'égard des compagnies de chemins de fer : elles étaient rendues responsables de tout accident. Toutefois elles pouvaient échapper à une condamnation en prouvant la force majeure ou la faute de la victime.
