Dig, Loi 20. L. 34, T

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Ainsi posée, la question n'est pas susceptible d'une réponse générale, La corporation de la deuxième espèce peut présenter bien des aspects.

Envisagée dans son but, elle peut être un rapprochement des artisans d’une même catégorie, accepté dans un intérêt supérieur de défense commune ou au contraire une union imposée par l'Etat pour rejoindre en un faisceau facile à maintenir des forces qui, disséminées et éparses, échapperaient à son pouvoir.

Dans le premier cas, de leur propre initiative où sur l'invitation du gouvernement, les ouvriers et artisans se groupent et prélèvent des cotisations destinées à la protection des intérêts généraux du métier. L'Etat accordera où n'accordera pas à cette association la personnalité civile : c’est une question de libéralisme. Mais soit qu'il la donne en tout ou en partie, soit qu'il la refuse, cette convention est res inter alios acta à l'égard des tiers: le public n’a rien à voir dans une mesure d'ordre purement intérieur. Cest la situation de l'industriel moderne qui fait partie d'une chambre syndicale; c'est également, avec le caractère religieux en plus, la forme du collège romain avant les Antonins.

Mais, dans le second cas, l'Etat, au lieu de faire œuvre de protection, cherche à asservir l'industrie : 1} met la man sur les métiers ; il réglemente le travail dans ses moindres détails; il tarife Le prix de vente; il fixe le taux du salaire ; 1l impose un mode de fabrication.

S'il s'arrête là, S'il laisse à chaque citoyen la liberté d'entrer dans la corporation et d'en sortir à sa guise, l'existence du lien corporatif n'aura aucüne influence

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sur la nature du contrat passé avec le public. En effet, il y a toujours consentement; quand l’ouvrier travaille aux conditions imposées, il accepte ces clauses, il les fait siennes : c'est une pollicitation faite en son nom et confirmée par lui. Le jour où il repousse le tarif, il se retire de la corporation ; c’est son droit. Oui, dira-t-on, mais s'il n'y a pas dans l'espèce une contrainte matérielle, il y à tout au moins une contrainte morale de la plus haute gravité : il faut qu'il travaille pour vivre. L’objection peut aussi bien être faite au cas où la réglementation et le système corporatif font défaut; la loi de l'offre et de la demande, la loi de la concurrence ne possède-t-elle pas une puissance aussi irrésistible, elle, qui peut, dans certaines circonstances, abaisser le prix de vente audessous du prix de revient. Pourtant on ne peut soutenir que le consentement manque alors : Coacta volontas, sed volontas. D'ailleurs, il ne faut pas oublier quelle rigueur souvent excessive les jurisconsultes romains ont apportée dans l'appréciation des vices du consentement en général et de la violence en particulier.

Mais si l'Etat s’immisce dans l’organisation du travail, il ira plus loim : quand il touche à la liberté des citoyens, ce n'est pas pour y porter des atteintes aussi légères. Il imposera aux artisans l'entrée dans la corporation et les y attachera d’une façon indissoluble. Si, maleré cette obligation, il leur laisse le droit de débattre le taux de leur salaire, ou si, leur imposant un tarif, illeur permet de refuser leurs services quand il ne leur paraît pas suffisamment rémunérateur,son: pourra encore pré”

tendre qu'il se présentera des applications du louage, car il y aura toujours consentement.

C'est une hypothèse purement théorique ; il serait illusoire d’attacher un homme à une profession dont l’exercice serait abandonné à son bon plaisir, Aussi l'Etat intervient-il toujours pour édicter l'obligation du travail avec tout un cortège de réglements arbitraires. Au reste peu importe que l’affiliation à la corporation soit facultative: si le membre du collège y est pour toujours attaché, cela suffit pour supprimer la liberté du consentement.

Donc si l'exercice d’une industrie est obligatoire, si une taxation est édictée, si l’ouvrier ne peut quitter à son gré l'association dont il fait partie, si ces conditions sont réunies, la capacité juridique de l'artisan ne sera plus intacte ; il ne s’obligera pas volontairement. Il sera requis de prêter, moyennant une somme fixée, son concours à celui qui l’exigera. Nous serons dans un pays où tout le monde remplit une fonction, où l'Etat est tout, où l'individu n'est rien qu'un rouage inconscient de la machine publique.

Comment les choses se passent-elles à Rome, à l’époque Byzantine ?

Les membres du collège se recrutent librement, parmi les apprentis. (1) et le contrat d'apprentissage est une sorte de louage d'ouvrage (2). L'instruction professionnelle achevée, l'apprenti entre dans la corporation

4, M. Lev. L. 1, ch, IV, p, 55.