M. Gruner op. cit p
— 192 — | nettement particularistes, l'emporta à ce point de vue sur l'élément allemand.
La Corporation est gérée par un bureau composé pour un tiers de patrons élus par leurs pairs, pour un tiers d'ouvriers nommés par leurs camarades et pour l’autre üers de membres élus par le Conseil de la Province.
Un tribunal arbitral est organisé (art. 38); il comprend un président choisi par l’Empire, deux assesseurs désignés par le Ministre, et deux autres membres élus, l’un par les patrons, l’autre par les ouvriers.
L'Office impérial se retrouve, mais avec un rôle effacé : il n'est plus qu'un comité consultatif.
Un service de surveillance technique est réservé aux établissements d'assurance (art. 28).
La partie financière de la loi s’écarte profondément du système allemand :
La prime est calculée sur la classification des risques et de manière à assurer la constitution du fond de réserve. La Corporation demande aux assurés la somme nécessaire au service des pensions. Même, un autre fonds de réserve doit être constitué pour faire face aux éventualités 1mprévues.
Le système respecte donc complètement les données de la science des assurances.
Quant à la procédure elle est à peu de chose près celle de la loi allemande, mais la poste n'intervient pas.
En résumé le système autrichien est décentralisateur, le système allemand est centralisateur et en Autriche l'intervention financière de l'État est exclue d'un façon ab-
solue.
temarquons en terminant que cette loi ne s'applique pas à la Hongrie. Dans ce pays, la loi 17 sur l’industrie du 21 mai 1884 (1) oblige le patron à prendre dans son usine toutes les précautions nécessaires pour protéger la vie de ses ouvriers (art. 39 et 114). Des commissaires sont chargés de visiter les établissements une fois par trimestre (art. 121). Des caisses de secours sont établies par corporation ; elles sont alimentées par des retenues faites sur le salaire des ouvriers et ne pouvant dépasser 3 0/0 de ce salaire et par les cotisations des patrons égales au maximum au tiers de la contributien des ouvriers, Les statuts de la Caisse fixent les cas dans lesquels une indemnité est dûe.
