LES PROJETS DE LOI FRANÇAIS

La France devait-elle suivre l'impulsion donnée par les pays étrangers ? Parmi les Jurisconsultes et les économistes les uns ont réclamé, les. autres ont repoussé l’intervention du Parlement. Ces derniers se retranchent derrière le droit commun qui doit suffire, disent-ils; la création d’un droit spécial aboutissant nécessairement à la création d’une classe privilégiée ne doit pas être la tendance d’une société égalitaire. (1)

Pourtant nous avons vu à quelles difficultés donnent lieu et la responsabilité et l'assurance des accidents ; nous avons constaté que l'interprète marche de controverse en controverse. Ne serait-il pas utile que le législateur vint donner une orientation nécessaire en fixant tout au moins le principe.

Le droit commun suffit, répond-on ; nous ne pouvons à ce propos que nous en référer à la spirituelle réfutation