V. M. Arthur Desjardins. Rev. des deux mondes

que M. Glasson a faite de cette objection au sein même de l'Académie des Sciences morales et politiques : après une longue discussion dans laquelle les diverses théories furent exposées par leurs partisans respectifs, M. Glasson constata que chacun avait une idée différente du droit commun ét que l'intervention du législateur aurait du moins l'avantage de dire quel 1 était.

La grande industrie s'est montrée favorable à une réforme. La situation que lui crée la jurisprudence est loin de la satisfaire : pas de doctrine fixe ;: « des tendances plutôt que des principes. » (1) Incertitude complète sur l'issue d’un procès quelconque : en effet avec la formule : le patron doit prendre toutes les précautions même les plus inusitées contre Îles accidents non seulement probables, mais simplement possibles et même protéger les ouvriers contre leur propre imprudence, il n’est pas un seul accident, qu'un tribunal ne puisse légèrement attribuer à la faute directe ou indirecte du patron.

L'industriel prévoyant autant pour ses ouvriers que pour lui-même, veut-il se mettre à l'abri de toute difficulté en contractant une assurance collective ? Il n’est pas sûr de ne pas être déclaré garant de l’insolvabilité de la Compagnie à laquelle il s'est adressé.

Même en supposant que cette éventualité ne se produise pas, il se trouve exposé à des condamnations qui dépassent son assurance, car l'inégalité des condamnations prononcées par les tribunaux est flagrante.

Et puis les articles 319 et 320 qui le mettent sous le