Labbé. Sir

coup d’une condamnation pour la moindre infraction, rendent dans ce cas son assurance inutile, les Compagnies ayant le droit de se soustraire au paiement d’une dette dont la cause est un délit correctionnel.

Enfin l’ouvrier qui obtient toujours en fait l'assistance judiciaire, est souvent poussé par des agents d’affaires à intenter un procès dans lequel il n’a rien à perdre et beaucoup à gagner. L'industriel se trouve ainsi à chaque accident exposé à un procès dont le résultat est toujours douteux mais dont les frais, les ennuis et la longue durée sont certains. La Commission du Sénat (1) a en effet constaté que la durée minimum des procès de ce genre était de 10 mois et 25 jours et la durée maximum de 3 ans, 10 mois et 29 jours.

Cette longue durée des procès est également un des points sur lesquels les ouvriers s'appuient de leur côté pour réclamer une réforme. La situation de la victime ou de sa veuve et de ses enfants pendant le litige mérite en effet d’être prise en considération.

Il se plaignent en outre d’avoir le lourd fardeau de la preuve. Cette charge aboutit à lui faire supporter les accidents dont la cause est inconnue et dans cette catégorie, il en est certainement qui sont dûs à une faute non prouvée du patron. Les cas fortuits retombent tout naturellement sur lui : or, il faut penser que la plupart résultent de l’emploi indispensable des machines auxquelles l’ouvrier est déjà porté à tort ou à raison à attribuer l’abaissement des salaires et au choix desquelles d’ailleurs il n’est associé dans aucune mesure.