Rapp. Tolain p

Enfin les ouvriers se plaignent de l'intervention des Compagnies d'assurances qui empêchent tout arrangement amiable entre eux et le patron.

Les chefs d'industrie disant : tout plutôt qu'une pareille jurisprudence, (1) les ouvriers réclamant une réforme, un nombre considérable de propositions de loi de- .vait être déposé au Parlement. ,

Au Sénat, on ne trouve qu'un seul projet, celui de M. Blavier du 26 janvier 1886. (2)

À la Chambre des députés le nombre de ces projets à été considérable.

En voici l'énumération par ordre chronologique :

1° Proposition de M. Martin Nadaud du 29 mai 1880.

2° Proposition de M. Martin Nadaud du 1% novembre

3° Proposition de M. Graux du 29 novembre 1881.

4° Proposition de M. Rémoiville du 31 décembre 1881.

50 Proposition de M. Alfred Girard du 10 janvier 1882.

6° Proposition de M. Peulevey du 14 janvier 1882.

T° Proposition de M. Maurel du 21 janvier 1882.

8° Proposition de M. H. Maret du 7 mars 1882.

Le 28 mars 1882 M. Girard achevait un premier rapport qui aboutissait à un double projet : 1° sur la responsabilité ; 2 sur l’assurance.

Quelques amendements se produisirent (amendements de MM. Talandier, Escanyè).

La discussion en séance publique donna lieu à un renvoi à la Commission et le 14 novembre 1882 un second