Rapp. Tolain p
2, Jal off, Sénat, 1886. Ann, n° 7.
rapport, fait par M. Nadaud, concluait à l'adoption d'un projet, concernant encore : 1° la responsabilité ; 2° l’assurance.
Une première délibération eut lieu dans laquelle nombre d’amendements et de contre-projets furent mis en avant (MM. Girard, Marius Poulet. Laroche-Joubert, Brialou, Remoiville (7 mai 1883), Girard (10 mai 1883).
Un troisième rapport de la Commission en date du 24 mai 1883 adoptait un nouveau texte.
Les amendements et contre-projets se firent encore jour (MM. Brousse, Brialou (15 nov. 1883). Léon Peulevey (26 nov. 1883).
Enfin le 16 février 1884 un quatrième rapport était fait par MM. Alfred Girard et Nadaud. (1)
La Chambre discuta ce rapport et adopta un texte en première lecture dans les séances des 20, 21, 23 octobre 1884. La fin de la législature survint avant le vote d’un texte définitif.
Dès le début de la nouvelle législature, M. Lagrange repriten son nom leprojet voté en première lecture par la Chambre précédente. M. Rouvier présentait lui-même comme simple député, un projet qu'il avait déposé comme ministre le 24 mars 1885. Ce texte était la reproduction partielle des travaux d’une Commission extra-parlementaire qu’il avait instituée et que M. Tolain, sénateur, avait présidée.
Le 2 février 1886, M. Lockroy, ministre du commerce, soumettait à la Chambre un projet de résolution qui était
1. Rapport de MM. Girard et Nadaud du 16 février 1884. J, Of. 1884. Ann, Ch, n° 2634 p. 150 ets,
la reproduction exacte et complète des décisions de la commission extra-parlementaire dont il vient d'être question.
Le même jour MM. de Mun, Freppel et Thellier de Poncheville apportaient un contre-projet. Le 26 juin 1886, M. Félix Faure reprenait son ancienne proposition.
Enfin M. Keller proposait, sous forme d’amendement, des modifications au projet de M. de Mun,
La Commission commença ses travaux et à la séance du 28 novembre 1887 M. Duché présentait un rapport. (1)
Le texte de la Commission vint devant la Chambre, en première délibération, le 17 mai 1888 et en deuxième, le 21 juin. Après diverses modifications l'ensemble du projet fut voté le 10 juillet 1888 par 351 voix contre 78.
Ce texte suivit ensuite la filière parlementaire. Le Sénat nomma une Commission dont M. Testelin fut élu président et M. Hipp. Maze secrétaire. M. Tolain, rapporteur, termina son œuvre le 24 janvier 1889. Ce rapport ne concluait qu'à des modifications de détail. Cette proposition vint en délibération le 8 mars 1889.
Divers contre-projets furent présentés, notamment par MM. Le Breton, Delsol, Bérenger, Maze, Trarieux, Félix Martin, Le Breton, Bardoux, Cordelet, Blavier.
Après la clôture de la discussion générale, Particle premier fut renvoyé à la Commission. M. Tolain fut remplacé comme rapporteur par M. Bardoux et l'article premier qui posait le principe même de la loi fut modifié de fond
