Bez. d’Audibert p, 45 ets

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putés. Quant à nous, nous ne saurions approuver ; nous croyons que le contre-projet de M. Bardoux est plus juste : il cherche dans la réglementation du contrat de travail la solution du problème, c'est à dire qu’il donne au système de la faute contractuelle la sanction législative.

Il présente d’abord, selon nous, cet avantage inestimable d’être conforme à la vérité juridique. Il consacre le renversement de la preuve au profit de l’ouvrier: ce résultat, que nous avons admis même au point de vue purement doctrinal, nous semble équitable au point de vue législatif. Voici deux parties en présence ; pourquoi serait-ce à l'ouvrier plutôt qu'au patron qu'incomberait le fardeau de la preuve.

En faveur du patron, on dit : (1)

Le patron ne trouvera pas de témoins car les autres ouvriers ne voudront jamais témoigner contre un de leurs camarades. Imposer la preuve au patron, c'est donc le rendre responsable dans tous les cas.

En faveur de l’ouvrier, on invoque des arguments de même nature.

Les témoins seront « ou des ouvriers nomades qu'il sera fort difficile de retrouver ou des ouvriers attachés à l'industrie du patron, des contre-maitres qui ne déposeront pas avec une entière liberté d'esprit. Ce seront des camarades d'atelier de la victime, auteurs d’imprudence, qui se tairont obstinément par crainte de la responsabilité qu'ils encourent en vertu des art. 319 et 320 du Code pénal. » (2)