Gazette des Trib. du 25 mai

2. Rapp. Girard et Disc, àla Ch. du 13 mai 1822, De même M. Vavasseur. Le Droit du 20 mai 1880.

Il y a donc des raisons égales de part et d'autre; n’est il pas dès lors tout naturel de faire pencher la balance du côté du plus faible, du côté du malheureux atteint dans ses moyens d'existence, du côté de la victime de l’accident, de l’ouvrier ?

Un pareil système ne peut du reste qu'engendrer une conséquence bienfaisante au point de vue social et utilitaire :(2)1l intéresse le patron à prendre des précautions pour se ménager un moyen de défense dans les procès qui pourront surgir. De là une sorte de police spontanée, inconsciente que son intérêt bien entendu lui fera exercer, police préférable à une inspection administrative tou- Jours tracassière et souvent inutile.

Ce système d'ailleurs n’est pas sans inconvénients :

Il pourra occasionner une diminution des salaires ; il pourra augmenter le nombre des procès, l'ouvrier n'ayant qu à rester sur la défensive pour triompher dans le débat.

Enfin il donne lieu à un reproche plus important : l'ouvrier reste exposé, sans indemnité aucune, aux conséquences des cas fortuits ; même, dans une certaine mesure, il supporte les accidents dus à une cause inconnue.

Cette conclusion acquiert un intérêt considérable, si l'on tient compte des données de la statistique : 68 0/0

des accidents peuvent être, nous l'avons vu, attribués à la force majeure. Or on évalue (2) à environ 5 ou 6,000 par an le nombre des victimes du travail.

C'est donc un millier d'ouvriers privés, par la fatalité,