Rev. de la lég. des mines. loc. cit

2, M. Labbé, sir., 86, 4, 25, 8. M. Glasson, lo:. cit.

Les objections sont exactes : cette solution n’est qu'un expédient. Pourtant l'identité de situations justifie l’identité de solution. Enfin, ce système offre l’inappréciable avantage de résoudre le problème sans violer aucun principe essentiel de droit, sans créer de privilège ni au profit des patrons, ni aux profit des ouvriers. C'est à un système analogue que l'Association française de l’industrie, dans son assemblée générale du 2 février 1887 s’est ralliée dans son quinzième vœu.

Il faut, dans le règlement de cette difficulté, tenir la balance égale entre le capital et letravail. Les considérations politiques doivent rester étrangères à la loi. Toutes les dispositions de droit civil inspirées par une pensée politique ont été éphémères : elles ont disparu à la première réaction. Qu'on se rappelle le sort des lois sur les majorats, dispositions successorales issues d’une idée nobiliaire et tombées avec la noblesse à la suite des journées de juillet 1830.

Toute solution d’un différend doit être cherchée dans les principes du droit : c’est au droit seul qu'elle emprunte le caractère de stabilité et de permanence qui fait sa force, son autorité et sa grandeur. «Il n'y a pas de question sociale » a-t-on dit : non, serions-nous tenté d'ajouter, il n'y a que des questions de droit. Ce n’est qu'en s'appuyant sur des considérations de [justice et non sur une idée d'utilité que la loi pourra trancher avec impartialité les dificultés pendantes entre le capital et le travail, et la question des accidents n'est qu'une des faceÿ de l’antagonisme existant entre ces deux facteurs de la

production.