POSITIONS POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

Droit romain.

I. — La locatio-conductio operis faciendi se distingue de la loeatio operarum par la détermination de l’ouvrage à accomplir. II. — Les faits qui ne peuvent être l’objet d'un louage sont ceux

qui ne se prêtent pas à une exacle estimation pécuniaire,

III. — Dans la locatio operis faciendi les risques sont, en principe et sauf une question de preuve, pour le conductor operts.

IV. — L'action Ægis Aquiliæ peut êlre intentée après l’action ocati pour ce qu'elle offre de plus avantageux.

Droit civil.

I. — La responsabilité du patron en matière d’accidents a sa source dans le contrat de louage.

IT. — En principe, c'est au patron qu’il appartient de prouver que l'accident n’est pas dû à sa faute.

III. — Le patron peut s’exonérer par avance des conséquences de ses fautes excusables.

IV. — La faute commune de plusieurs personnes, cause de l'accident, entraîne la solidarité des dettes d’indemnité.