CHAPITRE

DISTINCTION DE LA (0Catio Operis ET DE LA locatio operarum.

Le contrat de louage peut avoir pour objet une chose ou un fait.

S'il a pour objet une chose (locatio rei), c’est un contrat par lequel une personne s'engage à procurer à une autre la jouissance d’une chose moyennant un salaire (merces) La partie qui fournit la chose et reçoit le salaire s’appelle locator ; celle qui reçoit la chose et paie la merces prend le nom de conductor.

Si le louage à pour objet un fait, nous sommes en présence du contrat que nous avons nommé,avec M. Labbé, le louage d'industrie.

Le louage d'industrie se subdivise, en droit Romain, en locatio operis faciendi et en locatio operarum.

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La locatio operis faciendi fait seule l’objet de cette étude : il importe donc de la distinguer dès maintenant de la locatio operarum.

Si l’on compare ces deux espèces de louage, une différence extérieure attire tout d'abord l'attention.

Dans la locatio rei, avons-nous dit, le locator est celui qui a droit à la merces, le conductor celui qui la doit.

Dans la locatio operarum même lerminologie ; au contraire, dans la locatio operis faciendi interversion des termes : le locator, c’est la partie qui paie la merces, le conductor celle qui la reçoit.

Comment expliquer cette anomalie.

M. Accarias (1) pense que l'explication de cette bizarrerie se rattache intimement à la distinction de la locatio operis et de la locatio operarum. Elle est la manifestation extérieure de l’idée que les Romains se faisaient du louage d'ouvrage.

Selon M. Accarias, pour les Romains,le louage type est la locatio rei. Nous voyons la confirmation de cette opinion dans ce fait significatif que les textes de la locatio operis sont jetés pêle-mêle au milieu de ceux qui concernent la locatio rei.Pour s'en convaincre, ilsuffit de lire la loi 19 d'Ulpien et la loi 25 de Gaius à notre titre (2).

Ceci posé, on se rappellera « que le propriétaire qui « donne sa chose à bail est obligé, par voie de conséquen- « ce, de la livrer au preneur. Ce fait, quoique secondaire € en lui-même, influa puissammentsur le langageet la