DÉFINITION ET FORMATION DE LA LOCATIO OPERIS

SECTION Î

La locatio-conductio operis faciendi estun contrat de droit des gens, consensuel (1), par lequel une personne (loca- {or) « donne un certain ouvrage à faire à l’autre (con- € duclor) qui s’oblige envers elle de le faire pour le prix « convenu entre elles » (2).

C'est un contrat de droit des gens, dit le jurisconsulte Paul, c'est-à-dire d'après Pothier qu'il n’est « assujetti à aucune forme par le droit civil ».

On peut déduire en outre de ce caractère qu'il peut se produire entre un citoyen romain et un pérégrin ou entre pérégrins. Cette observation tire un intérêt pratique du fait qu'il y eut toujours à Rome un certain nombre d’ouvriers étrangers,

Cest un contrat consensuel, On a prétendu qu’il n’en a pas toujours été ainsi. Cette question se rattache à celle du nexum : c’est une controverse dans laquelle nous ne

nous engagerons pas, car elle ne se rattache qu'indirectement à notre sujet.