Pothier, Du contrat de louage VIH, n

Quoi qu'il en soit, à l'époqueoù les textes nous le présentent, le louage nous apparait comme un contrat consensuel. L'utilité pratique, la fréquence de ce contrat durent le faire dépouiller de bonne heure de toute formalité gôénante qui eût nui au développement de l'industrie. — Ce contrat se forme donc solo consensu c'est-à-dire sine verbis, sine re, entre présents comme entre absents, per litteras où per nuntium, avec où sans écrit.

Il nait sine verbis. Le consentement n'a pas besoin de revêtir une apparence solennelle : aucune interrogation suivie d’une réponse conforme n’est nécessaire.

Il se forme sine re, avons-nous dit. On pourrait faire une objection : la locatio operis suppose un dessaisissement de la chose. Nous avons répondu par avance que cette dépossession est un fait purement matériel, nullement Jjuridique.

D'ailleurs, v eut-il là une véritable tradition que la nature du contrat n’en serait pas modifiée. En effet, la tradition, la res, ne serait pas le fait générateur du contrat comme dans les contrats réels ; elle n'en serait que l’exécution. C'est ce qui se produit souvent dans tous les contrats consensuels et, en particulier, dans la vente : quand la chose vendue appartient au vendeur, eelui-er est obligé d’en faire tradition à l'acheteur.

Le louage d'ouvrage en lui-mème ne comporte aucune tradition translative de propriété.Ulpienl’affirme: Non solet locatio dominium mutare ». Cependant le contraire peut se présenter : on a alors un exemple de ce que certains interprètes ont appelé la locatio irreqularis. Les textes en donnent deux applications : la première est rapportée par

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la loi 34 Pp. D. De aur. arg. leg. (1) Je remets un lingot d'or à un orfèvre pour qu'il m'en fasse un anneau. N’attachant aucune importance à ce que ce soit précisément avecce lingot qu'il exécute son travail, je me contente d'exiger qu'il emploie de l'or au même titre.

L'autre exemple est plus complexe et a donné lieu à des difficultés que nous rencontrerons plus loin. Il s’agit de propriétaires de blé qui ont chargé leur récolte sur le même navire. [ls en ont fait un tas commun dont le conductor est devenu propriétaire. Ces hypothèses et autres semblables présentent un caractère identique : le conduc- {or S'engage à rendre tantumdem, mais non idem.

Faut-il voir dans la locatio irregularis une deuxième espèce de louage ? À proprement parler, non. Le fait qui modifie les effets ordinaires du contrat est purement contingent. Il ÿ a adjonction à un contrat, qui, comme tous les contrats romains, ne peut transférer la propriété, d'un mode translatif de propriété, si bien qu’à première vue on peut ne pas les distinguer ; mais au fond il y a deux actes juridiques différents quoique simultanés.

Du caractère consensuel du louage nous avons conclu qu'il peut se former avec où sans écrit,

Quand les parties convenaient de rédiger un écrit, dès le moment où les parties étaient d'accord sur les clauses de leur engagement, et avant la rédaction de linstrumentum, le contrat était parfait. Dès lors si l’un des contractants refusait sa signature, l’autre avait, pour lv contraindre, l’action locati ou conducti.