DL 4 LU

Justinien modifia ce système dans la constitution 17 au Code L. 4 T, 21 : dans ce texte il ne parle, à la vérité, que de la vente, mais la règle est applicable à tous les contrats consensuels.

Après cette réforme, voici comment les choses se passent :.

Ou les parties ne conviennent pas de rédiger un écrit et alors le contrat est formé. La situation est la même qu'auparavant.

Ou les contractants décident qu'un instrumentum constatera l'accord intervenu.

Une pareille convention est susceptible de deux interprétations différentes :

Cest simplement un mode de preuve durable que les parties demandent à un écrit, mais elles n'ontpasentendu soumettre l'existence même du contrat à la passation de l'acte. C'est l'interprétation antérieure à Justinien.

La deuxième manière decomprendre cette clause est beaucoup moinslarge :lespartiesont fait de la rédaction de l'écrit une des conditions de la formation du contrat. Tant que l'acte n’est pas signé, rien de fait : il n'y a que des pourparlers susceptibles d'être rompus. Justinien retirant la faculté de choisir entre ces deux interprétations impose la seconde.

Quel est le but de cette innovation? De prévenir les procès.A-t-il a été atteint? ITest permis d’en douter. En : effet,s'ilest bien certain qu'aucune difficulté ne pourra s'élever quand il y a écrit où commencement d'écrit, c'était déjà un résultat acquis avant la réforme Impériale.

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Mais s'il n'ya pas d'écrit, on pourra toujours plaider sur le point de savoir s'il a été convenu ou non d’en rédiger un. La difficulté n’est pas supprimée ; elle estsimplement déplacée.

La Constitution de Justinien fait encore mention des arrhes. Cette disposition s’applique-t-elle au louage ? Cujas (D) affime que les arrhes n’interviennent jamais dans le louage. La fin de la Constitution corrobore cette Opinion.

— La locatio-conductio est, comme l'indique son double nom, un contrat synallagmatique, c’est-à-dire qu'elle engendre des obligations réciproques dont l’une est la cause de l’autre. De ce caractère :l faut conclure que le louage est un contrat de bonne foi. D'ailleurs les idées sont voisines et conduisent à la conséquence suivante :

Deux stipulations inverses entre les mêmes personnes pourraient amener lerésultat qu’on obtientparle louage : Primus stipulerait de Secundus le paiement d’une somme d'argent et Secundus de Primus l’accomplissement d’un travail. La similitude des deux combinaisons n’est qu’apparente. Au lieu d’un contrat synallagmatiqueet de bonne foi d’une part, nous avons, de l’autre, deux contrats unilatéraux et de droit strict. Par suite, la nullité d’une des deuxstipulations n’entraîne pas celle de l’autre.Au contraire, dans la locatio conductio, si obligation de Primus est nulle, celle de Secundus est nulle aussi, faute de cause.