‹ La Locatio-Conductio OperisChapitre 32 sur 179 · DA RES · texte numérisé non relu

DA RES

Donc la merces est de l'essence de la locatio, car son absence suffit pour changer la nature du contrat.

Quels caractères doit-elle présenter ? 1° La merces doit consister en argent monnayé (1). Si elle consiste en une une valeur autre que la monnaie, l'engagement rentre dans le cadre des conventions que les jurisconsultes romains appelaient les negotia nova et que les interprètes modernes désignent par le terme de contrats innonmés.

Les contrats innommés se ramènent à quatre formes : do ut des, do ut facias, facio ut des, facio ut facias.

Le negotium do ut des ne saurait se présenter 1c1, l’une des prestations étant nécessairement un fait; mais il se rencontre dans des hypothèses analogues à la locatio rei (2).

Le negotium do ut facias est voisin de la locatio operis : je donne un cheval à un ouvrier qui s'engage en revanche à faucher mon champ.

Le negotium facio ut des est l'hypothèse inverse de la précédente : l’accomplissement de la tâche par l'ouvrier est antérieur à l'exécution de ma prestation.

Enfin on conçoit également le facio ut facias : un maçon et un couvreur désirent tous deux se construire une maison. Pour parvenir à ce but, le maçon s'engage à élever les murs de la maison du couvreur et le couvreur à couvrir le toit de la maison du maçon.

Ces hypothèses, analogues à la locatio operis, ne sont pourtant pas sanctionnées par l'action locati; elles sont simplement des contrats innommés. Nous n'avons pas à

Page 1