Loi 13, $ 4. Loc. cond, Loi 5, $3, Ad leg. Ag

Sr LE l'action locati, l'autre l’action de la loi Aquilie : il s'agit du cordonnier qui frappe son apprenti : le père aura d'une part l'action locati, d'autre part l'action de la toi Aquilie. On peut encore citer à l'appui de ce système la loi 7, $ 8, D. Ad leg. Aq. (1).

Ces deux actions sont accordées, mais se cumulentelles ?

Non, car toutes deux ont pour but, pour résultat ; persequi ren,

Pourtant, en ce qui concerne l'action de la loi Aquilie, cette proposition n'est pas rigoureusement exacte, La condamnation qu'elle entraine n'est pas toujours adéquate au préjudice causé : le défendeur est condamné à payer non pas la valeur de l'objet au moment de sa perte, mais la plus haute valeur atteinte dans l’année, s'il s'agit du premier chef, dans les trente jours, s'il s'agit du troisième, Dès lors on peut considérer que pour la différence possible entre l'allocation obtenue par l'action locati et le montant de la condemnatio de l'action legis Aquiliæ, cette dernière est pénale et à ce titre et dans cette mesure peut être exercée pour le surplus.

Cependant cette solution n'allait pas sans difficulté. Paul l’atteste à propos du commodat (2). Dans ce texte le jurisconsulte suppose que des vêtements donnés en commodat ont été déchirés par le commodataire. Deux actions naissent de cette faute : l'action commodati directa et l’action legis Aquiliæ. Si le commodant intente l’action legis Aquiliæ, pas de doute : l'action du contrat est

1, D'LDAT 2: