Loi 60, $ 2. D. Zoc, cond

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mais il devra céder au conductor les actions rei persecutoriæ qui naissent du furtum. Si cette cession n'avait pas lieu, l'ouvrier ne pourrait rentrer dans ses déboursés ; il serait désarmé en face du voleur, car ce n’est pas sa chose qui a été volée.

Cette cession d'actions est de droit,quand le conductor, sans attendre la poursuite du locator,le couvre du préjudice éprouvé. (1)

Mais à qui appartient l’action furti, l'action pénale ?

La loi 12 Dig. De furtis (L. AT, t. ID) répond :

« Is cujus interest, furti habet actionem, si honesta causa interest. Itaque fullo qui curanda poliendave vestimenta € accepit, semper agit : præstare enim custodiam debet. Si « autem solvendo non est, ad dominum actio redit : nam qui € non habet quod perdat, ejus periculo nil est. »

L'action furti appartient au conductor, car c'est lui qui est chargé de la garde de la chose. Toutefois, s'il est insolvable, c’est au propriétaire que compète l’action.

De ce que l’action furti n'appartient au conductor qu'en vertu de son obligation de custodia, 11 faut conclure avec Labéon (1) que si le propriétaire des vêtements libère le dégraisseur sans lui réclamer d’indemnité, l’action furti ne sera plus accordé à celui-ci. C'est l'application du principe : is cujus interest, furti habet actioném ; pas d'intérêt, pas d'action. (2)

Il faut se garder d'étendre au louage une constitution de Justinien relative au commodat. (3) Lorsque la chose

Loi 25, $8. D. Loc. cond.

2, M. Acc. Précis de droit romain; t. IT, p. 622. 8. Loi 22, Code. De furtis: L, 6,t. IT.

PSN es du commodant est dérobée entre les mains du commodataire, le commodant peut, à son choix poursuivre le commodataire par l'action commodatiou le voleur par l'acüion furti. En octroyant l’action furti au commodant, Juslinien tenait compte de cette idée qu'il rend un service gratuit. D'ailleurs (1) les Institutes ne laissent aucun doute à cet égard : Justinien fait en effet remarquer qu'autrefois les jurisconsultes donnaient la même soluticn pour le louage que pour le commodat « mais que, dans sa prévoyance, il a innové sur ce point. »

d'rlasls 16: Diet