CHAPITRE VI DES ACTIONS QUI NAISSENT DE LA l0Catio operis

Le contrat de louage étant un contrat Ssynallagmatique donne naissance à deux actions : l'action locafi qui appartient au locator, et l'action conducti qui est accordée au conductor .

Ces deux actions sont contractuelles, personnelles et de bonne foi. De ce qu'elles sont des actions de bonne foi, 1l découle une conséquence importante au point de vue des pactes adjoints : nous l'avons déjà exposée. [en résulte une autre conséquence relative à la procédure ; l'exception de dol y est sous-entendue et n'a pas besoin d’être inscrite dans la formule.

Par l’action locati, le locator poursuit l'exécution des obligations du conductor : la principale est laccomplissement de l'ouvrage.

Par l’action conducti,le conductor demande au locator de remplir son engagement et notamment de payer la merces

Si, au lieu d'être en présence de la locdtio-conductio operis, on se trouve en face de la locatio-conductio operarum, l'interversion des termes amène l'interversion des actions : l’action locati a pour but la merces, laction

conducti la prestation, les operæ:

Le 0

Si l'on se rappelle quelles difficultés soulève la distinction de la locatio operis et de la locatio operarum, on voit quel devait être, dans certains cas, lembarras du plaideur. À l’occasion du même fait, devait-il intenter l’action locati ou au contraire l’action conducti ?

Il ne faudrait pas toutefois exagérer l'importance de la question : en effet si le demandeur prenait une action pour l’autre, sous le système formulaire, son erreur ne portait que sur la demonstratio : or falsa demonstratio non nocet.

Quoi qu'il en soit, les jurisconsultes romains tournèrent la difficulté et, comme dit Cujas (1) commentant un texte de Papinien, la loi 1, $ 1, De Præscr. verbis : Qin € re dubià tutius est, miss uträque actione, agere præscrip- «dis verbis, sive, quod idem est, in factum civili actione, que € tamen erit instar actionis locati conducti. »

Papinien donnait d'ailleurs la mème action dans un autre cas douteux : celui du propriétaire d’un navire transportant des marchandises. Est-il Jocator navis ? Estil conductor mercium vehendarum ? Les jurisconsultes hésitaient. Il semble pourtant qu'il y avait là quelque chose de plus que la mise en possession, en jouissance du navire par le maître : il y avait de sa part exercice d’üne profession, celle qui est nécessaire pour wéhere merces. Or, ce déplacement des marchandises est sans contredit la préoccupation dominante des contractants.

Papinien coupe court à la controverse en donnant l’agtion præscriptis verbis.