T.1V. /n lib: VIII Quest. Pdpihiani

SZ 1 PP

Les actions locati conducti et præscriptis verbis n'étaient pas les seules à intervenir. Dans une hypothèse spéciale, celle du transport par eau, le prêteur avait institué deux autres actions que nous nous bornerons à mentionner.

La première est une action in factum rei persecutoria : elle a pour but d'étendre la responsabilité du magister navis en ce qui concerne la garde des choses qui lui sont confiées.

Par l’action locati, le locator ne peut exiger du conductor que les soins d’un bon père de famille. Au contraire, le magister navis est, dans tous les cas, garant de la perte, sauf l’excuse de force majeure. (1) Le magister navis se trouve garant du fait de ses employés et mème de celui des passagers.

La deuxième action prétorienne est une action in factum pénale. Elle est donnée in duplum contre l'exercitor navis, en cas de dommage causé ou de vol commis sur le navire par les préposés de l’exercitor. (2) Cette action ne peut se cumuler ni avec l'action de la loi Aquilie ni avec l’action furti. C'est au demandeur à choisir entre la poursuite de l’auteur du délit par les actions civiles pénales et celle de l’exercitor par l’action prétorienne en question.

Remarquons en terminant que ces deux actions sont simplement relatives à une obligation particulière, celle

de garder la chose.

4, Loi 8, $ 1. D. De naut. caup. L. 4,t.IX.

2, Loi 7, $ 4. eod. tit.