FIN DE LA € LOCATIO OPERIS

La locatio operis finit naturellement par l'exécution du certum opus qui fait l'objet du contrat.

La perte par cas fortuit de la chose, objet du travail, est-elle une cause d'extinction ?

Oui, quand la res est certa c’est-à-dire individualisée lors de la formation du contrat. Quand le débiteur s’engage à rendre non pas idem, mais fantumdem, le résultat est différent.

La mort du locator operis ne met pas fin au louage : l’action conducti pourra être intentée contre ses héritiers qui auront eux-mêmes l'action locati.

En principe 1l en est de même de la mort du conductor': elle ne met fin à la locatio operis que quand il y a intuitus personæ. Donc, quand cet élément fait défaut, ce qui est le cas ordinaire, l’action locati est accordée contre les héritiers du conductor.

Dans quelle mesure peut être intentée cette action st le conductor laisse plusieurs héritiers ?

En principe, pour la part héréditaire.

Mais il faut tenir compte de lindivisibilité qui se présente fréquemment dans la locatio conductio operis faciendi.