‹ La Locatio-Conductio OperisChapitre 64 sur 179 · ROSES · texte numérisé non relu

ROSES

Quand l'ouvrage est un tout indivisible, l'héritier poursuivi par le locator est condamné au tout sauf son recours contre ses cohéritiers. (1)

De même, si le locator meurt laissant plusieurs héritiers, chaque héritier peut poursuivre exécution de l'opus, mais au moins sous le système formulaire où toute condamnation est pécuniaire, le Juge ne condamnera Île défendeur qu'à une somme proportionnée à la part héréditaire du demandeur.

Enfin, le louage étant un contrat consensuel finit par le mode d'extinction spécial à cette classe de contrats : le mutuus dissensus.

Loi 26, $$ 9 et 10: Fam. ercisc. X, 2.

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