INTRODUCTION

Quand un accident industriel se produit, il s’agit tout d'abord de rechercher à qui il est imputable et qui doit en supporter où en réparer les suites. Chaque jour les tribunaux sont saisis d’affaires de ce genre et il s’est formé sur ce point toute une jurisprudence. Quant à la doctne, elle s’est occupée récemment de la question, mais, elle est profondément divisée sur le principe à appliquer et sur les conséquences à en tirer. L'examen de ces difficultés fera l'objet de la première partie de cette étude.

Mais, à côté de cette solution judiciaire du problème, on a trouvé ou cru trouver dans l'assurance un moyen amiable de trancher le différend. Un appendice sera consacré à ce sujet : il comprendra, non pas un exposé du contrat d'assurance, mais les modes employés, les résultats obtenus et les divers systèmes proposé

Aujourd’hui en effet, l'assurance apparaît comme intimement liée à la responsabilité et nous verrons dans une deuxième partie que la plupartdes Parlements étrangers ont envisagé ces deux faces de la question et ont prévu formellement l'assurance, les uns pour la réglementer, les autres pour l'imposer.

Ces lois étrangères ont attiré l'attention en France et

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ontfait, sinon naître, du moins se développer un mouvementqui s'est traduit par de nombreuses propositions. Nouslesénumérons dans une troisième partie en nous étendant sur Ha dernière votée par la Chambre des Députés pendant la présente législature et soumise en ce moment aux délibérations du Sénat,

Notre exposé embrassera ainsi l'état actuel de la question en France, à l'étranger, et se terminera par le pro-

jet quisera peut-être demain la loi française,