OUT ERE

sont les traits caractéristiques de notre époque. L'hypothèse mérite done un examen spécial.

Ces distinctions ne sauraient se rencontrer en ce qui concerne la faute de la victime.

Les cas fortuits ou ceux de force majeure forment la troisième cause. Ces deux termes sont la plupart du temps employés comme synonymes : 1ls expriment une idée commune, celle « d'une cause étrangère qui ne peut être imputée au débiteur » (1).

L'événement quien résulte est celui qu'aucun esprit humain ne peut prévoir où qu'aucune force humaine ne peut empêcher.

Toutefois les auteurs distinguent généralement entre la force majeure et le cas fortuit : la force majeure éveillerait de préférence l'idée d'un accident de la nature, le cas fortuit celle d'un fait de l'homme.

En ce sens et en notre matière, résulteraient de la force majeure, les accidents causés par la foudre qui frappe la cheminée de l’usine et quitue les hommes placés à proximité. Force majeure : la crue subite de la rivière qui emporte le moulin et le meunier: force majeure, l'emplorinévitable de procédés de fabrication que la science n’est pas encore parvenue à remplacer par des modes inoffensifs.

Cas fortuits: la démence (2) qui atteint le mécanicien sur sa locomotive et amène l'explosion de la machine ; cas fortuit, le fait d'une personne dont la patron ne saurait être rendu responsable à un titre qnelconque.

(4) Demolombe, Oblig. T.14 n° 553 p. 549. Ulp. L. 15, $ 2. Loc.

cond. L. 19, l'. 2, (2) Demol., loc. cit,