TERRE

Au reste, que cette distinctiou soit fondée où non, elle ne présente aucune importance pratique. Les conséquences des deux catégories de faits doivent ètre les mêmes, Car les uns et les autres sont en dehors des prévisions humaines. C'est une pure question de mots dont la loi elle-même se sert indifféremment (Comp.art.1348, n°4, 1713, 1954)

Théoriquement, tout accident peut se ramener à l’une de ces trois causes, mais pratiquement il n’en est pas ainsi. Les moyens d'investigation sont bornés et fréquemment la catastrophe doit être inscrite sous cette rubrique: cause inconnue. Îl en est malheureusement ainsi dans les circonstances les plus graves, quand l'immensité du désastre est telle qu'aucun témoin ne subsiste et que le bouleversement des lieux déroute toutes les recherches (1)

Dans ces différents cas, qui supportera le dommage ? Qui est responsable ? C'est la question que nous allons examiner et nous commencerons par relever les solutions données par la jurisprudence.

(1) Exposé des motifs de la loi allemande de 1884