Toulouse; 3 Mars 1883 (précité), Sir

2, Le droit et les ouvriers; p. 30. En ce sens, M. Laurent, t. 20, p: 613.

nous allons examiner à propos de la faute du patron.

À. Faute directe du patron.

Chacun répond de sa faute : c'est le principe qu'admet toute législation fondée sur la liberté humaine : la liberté a pour corollaire la responsabilité. C'est une vérité d’évidence que le Code reconnaït et que la jurisprudence a toujours sanctionnée. Donc le patron doit supporter les conséquences de sa faute.

Mais quel est le fondement juridique de cette responsabilité? Quel est Le texte précis sur lequel le juge s’appuic pour prononcer une condamnation en notre matière ?

Cest la première question qui se pose.

Les tribunaux n’ont jamais varié sur ce point ; ils ont toujours répondu : le patron est responsable des accidents qu'il cause par sa faute à ses ouvriers, et cela, en vertu des articles 1382 et 1383 du Code civil, articles généraux formant le droit commun en matière de faute.

Les arrêts relatifs à des accidents industriels visent tous ou explicitement ou implicitement ces textes. Ainsi la Cour de Bourges (1) dit formellement: « Considérant, en droit, que celui qui cause un dommage à autrui par ses imprudences est passible de dommages-imtérêts envers lui » (art. 1382. Cod. civ.).

« Attendu, déclare la Cour de Cassation (2), que si l'existence d’une faute légalement imputable constitue l’une des conditions essentielles de l’action en responsabilité fondée sur les art. 1382 et s. du Code civil. »