Loi 44, Dig. Ad. Leg. Ag. IX

2. Lyon, 9 Déc.1854, Sir., 55, 2, 606; Lyon, 26 Avril 1871, Sir.» 71, 2, 156 : Paris, 29 Avril 1875, Sir.,76, 2, 182 ; Nancy, 9 Décembre 1876, Sir., 79, 2, 298 ; Aïx, 10 Janvier 1877, Sir, 77, 2, 336; Paris, 12 Décembre 1881, Sir., 82, 2, 136.

En 00 De ce qui résulte de la comparaison de leurs décisions aux diverses époques.

Le premier arrêt que nous relevons est de 1840 (1).

A quels motifs attribuer cette absence de documents judiciaires et par suite la rareté des procès de ce genre pendant la période qui précède cette date ?

D'abord et sourtout aux conditions du travail. Peu d’ateliers comprenaient de grandes agglomérations de travailleurs. L’ouvrier se trouvait en rapports constants avec son patron : souvent le travail était commun, et par suite le danger. |

La création des sociétés anonymes vint modifier cet état de choses. Le blessé se trouva non plus en face d’un entrepreneur qui était autant son compagnon que son maître, mais en présence d'administrateurs qu'il ne connaissait pas, dont l'existence ne se trahissait pour lui que par des règlements et des amendes. Le règlement amiable des indemnités devint difficile. Les compagnies n'apportent pas et ne peuvent pas apporter dans les transactions le même esprit de conciliation qu'unindividu vivant à côté de la victime ; elles doivent tenir l'intérêt de leurs actionnaires. De leur côté d’ailleurs, les ouvriers ayant affaire à des sociétés dont ils s'exagéraient facilement la prospérité, élevèrent des prétentions inadmissibles.

En même temps, l'emploi des machines se généralisait ; les chemins de fer se créaient et à l'origine ce matériel naissant, forcément imparfait, dut causer un grand nombre d’accidents. |

Enfin, les considérations politiques ne durent pas être